Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI
... salarié avec l’un de ses collègues sur sa messagerie Facebook, quand bien même seraient-ils insultants, ... de bas de page : (1) https://www.mobility-for-business.com/article/1895/smartphone-en-entrepr... ... dévoilée le 19 janvier 2024 par le groupe TDF : https://www.tdf.fr/tdf-publie-une-etude-avec- ...Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... cas par cas (par exemple, le service proposé sur le site https://cas-par-cas.fr/ , qui dit ne facturer les clients que ... Ambiental, https://www.actualidadjuridicaambiental.com/jurisprudencia-al-dia-iberoa... , consulté le 28/01/2021 ... Ambiental , https://www.actualidadjuridicaambiental.com/jurisprudencia-al-dia-chile-... é le 28/01/2021 ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... 30 décembre 2015 disponible sur http://www.int-team.com/fr/lindustrie-du-textile-et-de-lhabillement-en-a ... 2 ... de Zalando, disponible sur : https://corporate.zalando.com/sites/default/files/media-download/Zalando ... 8 Code de ... 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur : https://www.law.cornell.edu/supct/html/02-575.ZC.html 11 Article 5, ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Bibliographie Textes législatifs : http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... http://www.salute.gov.it/imgs/C_17_pubblicazioni_2226_allegato.pdf ... http://www.giurcost.org/decisioni/1987/0196s-87.html ... http://www.penalecontemporaneo.it/d/2371 ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... de los Trabajadores) : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/rdleg1-1995.html ... professionnelle des salariés : http://noticias.juridicas.com/base_datos/Laboral/l39-1999.html#c1 · ... du travail – Jurisprudence : http://www.actif-online.com/fichiers/texteLegislatif/cassa_1381_300403.pdf ...La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... se défendre contre une action en déchéance? http://www.prodimarques.com/juridique/titulaires-de-marques.php ). II.) Les ... ainsi qu’en droit américain. (Marque Renommée: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=2 ) Le ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... aux parties sauf pour le juge à user de cette faculté (Com, 16 novembre 1993 n°91-16.116, Sté Amerford). En raison ... politiques et sociales. http://edoctorale74.univ-lille2.fr www.facdedroit-lyon3.com , Faculté de droit de Lyon, fiche ... virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la règle de conflit. ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... fondamentaux de l’Homme et à ses libertés. ( http://www.aclu.org/racial-justice/racial-profiling ). A ... Force on Government Oversight (September 1999), http://www.aclunc.org/discrimination/webb-report.html; Revue ... https://wcd.coe.int/wcd/ViewDoc.jsp?id=1387723&Site=CM Droit ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
... - http://fr.wikipedia.org/wiki/Adresse_IP - http://www.globenet.org/217.L-adresse-IP-une-donnee-privee.html - Le ... propiedad intelectual 03-05-07, http://gruizlegal.blogspot.com/2007/05/la-compensacion-equitativa-por-co... - ... Equitativa por Copia Privada, http://www.copia-privada-si.com/que-es-la-copia-privada/compensacion-equ... - Copia ... Mot-clés: Perre-to-peer / France / exception de copie privé / Espagne / Droit dauteur / données personnelles