Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/662, 20.10.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/662 Deuxième ... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/775, 12.12.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/775 Troisième ... Centre d'actualités de l'ONU; http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=19035&Cr=hariri&Cr1 ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... News [en ligne], publié le 11 février 2015 https://www.ecnews.it/ma-che-cose-il-trust-e-a-cosa-serve/ ▪ Rocher ... Textes officiels ▪ Com. 12 novembre 1997, Bull. civ. IV, n°287, D.1998. Somm. ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... in industrial action 2005–2009 , EIRO: http://www.eurofound.europa.eu/docs/eiro/tn1004049s/tn1004049s.pdf ... article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm ... and Labour Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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... valable entre professionnels de la même spécialité (Com. 8 octobre 1973, JCP G 1975, II, 17927, note J. Ghesin), ... pas valable si le vendeur avait connaissance du vice (Com. 7 novembre 2006, RDI 2007 , p. 330), ce qui ne semble ... pourrait être valable (A. Bénabent, op.cit. , p. 307 ; Com. 27 avril 1971 JurisData N° 1971-097117), même si ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
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Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... de l'intérêt pour l'EEE) 10 HAAS AVOCATS, https://www.haas-avocats.com/data/quand-les-voitures-autonomes- rappellent- ... Intelligence (AI) vs. Machine Learning vs. Deep Learning , https://skymind.ai/wiki/ai-vs- ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... conscience d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( www.lexeek.com/dictionnaire-juridique ). Les droits américain et ... public. Telle que définie sur http://dictionary.law.com , la bonne foi est l’intention dénuée de ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Commentaire du Livre Vert de la Commission Européenne (COM (2001) 715 final) La transmission intra européenne de ... utilisation dans le cadre de procédures pénales » (Com (2003) 688 final). Mais dans cette proposition il n’est ... et la création d’un Procureur européen », COM (2001) 715 final, 11.12.2001 Michèle-Laure RASSAT, ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne