Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne
... - BARRAUD Emilie, Kafala transnationale. Modalités de formation des familles kafilates de France , Autrepart ... Mot-clés: kafâla / regroupement familial
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... York, second district, 1969, « Seul le juge, de par sa formation et son expérience, est capable de rendre une ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de ...La crise, un jeu?
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... person making the offer may always if he chooses make the formation of the contract which he proposes dependent upon ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... lors de l’inexécution mais non prévisibles lors de la formation de la convention. La thèse de Madame Souleau ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... comptables internes ou externes, un dispositif de formation, un dispositif d’alerte interne, un régime ... Mot-clés:
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la lésion correspond au déséquilibre appréciable à la formation du contrat. Que l’on soit dans le cas d’une ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur