La grève

Soumis le 22/03/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... phénomène de violence, la grève est devenue, dans les sociétés démocratiques évoluées, une liberté ... au pouvoir de la direction. Mais d’un pays à l’autre, les systèmes juridiques s’opposent sur certains points. [1] Ainsi à l’étranger, les français ont la réputation de très souvent faire ...

L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy

... mal des procédures judiciaires mises en place dans les sphères nationale et internationale. Si le Royaume-Uni ... le développement d’une société de consommation et les relations de plus en plus étroites entre Etats n’ont ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en droit ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
Anne-claire Simon Ôtez de vos représentations les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap ... d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des corps désirés. Leurs ...

Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE

Soumis le 14/04/2025 par Agathe Vandewalle dans MBDE / Numérique
... consommation. Outre Atlantique, Bill Fair et Earl Isaac , les fondateurs d’une société d’analyse de données nommée Fair Isaac Corporation (FICO) [2], sont les premiers à l’avoir codifié et posé en rouage ... disposait déjà d’un système économique stable avec les agences d’analyse de solvabilité.  L’Allemagne a ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Soumis le 16/11/2015 par Charles Walleit dans MBDE / Droit du travail
... 12,6 millions d’enfants âgés de 5 à 14 ans alors que les estimations de l’Organisation Internationale du Travail ... chiffres en date. La lecture du rapport de 2002 sur les standards de travail en Inde réalisé par la ... (Prohibition and Regulation) Act 1986, notamment dans les industries qui emploient le plus d’enfants telles que ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... est une condition de recevabilité indispensable pour les actions en justice en violation de ces droits. À ... de ce système se trouve la France, l’un des pays les plus protecteurs en ce qui concerne le droit d’auteur. ... de Berne a permis une certaine harmonisation, mais les différences persistent à travers l’interprétation ...
Mot-clés:

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... admis par une grande partie des Etats américains. Mais les risques inhérents à la fiabilité des témoignages obtenus sous hypnose ont peu à peu conduit les cours américaines à rejeter ces témoignages comme ... à l’hypnose, aux différentes approches adoptées par les cours des différents Etats américains en matière ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Soumis le 05/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ethniques afin de mesurer la diversité tandis que les d’associations de lutte contre le racisme ... de retracer l’expérience américaine et d’entrevoir les enjeux de l’introduction de telles statistiques en ... statistiques ethniques dans le cadre de la lutte contre les discriminations telle qu’elle existe aux Etats-Unis ...

La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre

... du net est un concept de mieux en mieux défini par les autorités nationales de régulation des communications. ...   « Profitez des vidéos YouTube illimitées en 4G ». Les récentes publicités de SFR sont fréquemment reprises ... aux opérateurs français qui favorisent un contenu, les fournisseurs d’accès américains n’hésitent pas à ...

Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État

Eglantine Roland En Allemagne, les professeurs, fonctionnaires, n‘ont pas le droit de ... de grève en France et en Allemagne, et met en question les limites de l’encadrement d’une liberté fondamentale. ... l’interdiction du droit de grève ( Streikverbot ) pour les fonctionnaires à la Convention européenne de sauvegarde ...