Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... remédier à ces difficultés et permettre de résoudre les conflits entres les banques et leurs clients, la justice allemande fait ... chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres augmentent de manière inquiétante (En ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... de controverses en révélant la tension qui existe entre les impératifs de sécurité nationale et les exigences découlant des droits fondamentaux protégés ... de façon secrète lors d'une communication privée par les services de renseignements ou les forces de l'ordre. Au ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... En Allemagne la question du salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au ... faite à ce projet est le fait qu’en Allemagne les conditions de vie comme de travail différent fortement ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... collectifs souffre de graves obstacles, laissant les salariés démunis de toute action effective. Pour reprendre les termes du professeur José Luis Ugarte, la réalité ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... similaire à l’exequatur de droit commun français. Les litiges aux dimensions internationales requièrent ... règles de conflit de juridictions du for pour déterminer les conditions de régularité du jugement étranger [2] . ... cette reconnaissance mutuelle et d’inciter les juridictions étrangères à accepter les jugements ...La hardbass
... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... toute chose, elle est indissociable de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : un homme, souvent ... Mot-clés: musique électronique
Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de 1992 » ... augurer d’un futur rayonnement du principe à tous les niveaux. Ce principe influence de fait les différents ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ... Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus sous le nom de marbres ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les secrets commerciaux et industriels ainsi que le ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté