A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... demande en mesures conservatoires, a considéré que «les parties devraient (…) agir avec prudence et ... de « l’approche » de précaution mais de comprendre les difficultés pratiques que pose ce principe pour les ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

... d'un Etat membre à l'autre, visants à contourner les règles de procédure collective d'un Etat, les juridictions nationales, notamment la Cour de cassation ... vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparation ...

Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !

Anne-claire Simon « Visibiliser l’indicible, remuer les trous noirs de nos consciences, exciser la gêne, rapprocher les genres, exterminer les limites » Vous avez là les pierres angulaires de ce ...

A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel

... « contrôle de conventionalité ». Quels ont été les fondements permettant d'introduire un nouvel ordre ... belge « Le Ski » de 1971, débuta ses conclusions par les mots suivants. « Les questions que pose le pourvoi touchent au fondement même ...

A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel

... un caractère international. On peut facilement qualifier les politiques nationales insuffisantes en la matière. Le ... quant à l’application du principe de précaution par les Etats-Unis et l’Europe. Les Etats sont de plus en plus préoccupés par la protection ...

Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis

... de cette hypothèse, la coopération judiciaire entre les Etats membres prend le plus souvent la forme des règles ... par le Règlement. Le Règlement prévoit en outre les modalités de reconnaissance et d’exécution des décisions judiciaires entre les Etats membres mais le cas des mesures conservatoires et ...

L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE

... L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... droits de l’homme (DOSWALD-BECK & VITÉ, p. 105 ; pour les références complètes, voir bibliographie). Cette ... vrai que le droit des droits de l’homme est conçu pour les temps de paix alors que le droit humanitaire est ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

Olivier Leclerc Le T.P.I.R. a pour objectif de poursuivre les crimes les plus graves commis au Rwanda au cours de l’année 1994, ... un génocide (ci- après E.V.C.G.), avec l’espoir pour les familles des victimes, et l’ensemble des acteurs de la ...

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

... de ne pas en être privé arbitrairement afin de prévenir les cas d’apatridie, c’est-à-dire les cas dans lesquels aucun État ne considère un individu comme son ressortissant. À cette fin, les Conventions des Nations Unies de 1954 et de 1961 ...

Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol

... trois ans auparavant, c’est l’Erika qui subit les mêmes vicissitudes - avec des conséquences équivalentes pour les côtes de Bretagne. « Un mal pour un bien », ... du point de vue du droit de la responsabilité pénale des intervenants que ce soit pour le capitaine ( A ), pour ...