CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... Européenne rendait en grande chambre un arrêt portant sur la clarification, au sens de la directive 29/2001 du Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la ... En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... pour la technologie n’en est pas forcément une pour les droits de l’homme. Le droit, ne s’intéressant que de ... par le droit existant (par ex. CHAWKI M., « Essai sur la notion de cybercriminalité », Challenge, Liberty ... des procédés réservés il y a encore peu aux services secrets, comme l’enregistrement de conversations ... Mot-clés:
Misère, mystère et poésie : l'exposition Picasso, bleu et rose, au Musée d'Orsay jusqu'au 6 janvier 2019
... approche et il devient difficile de continuer d’arpenter les rues de Paris dans le froid. Venez pousser les portes du ... les relier. Picasso, Acrobate à la boule , huile sur toile, 147 x 95 cm, Moscou, The Pushkin State Museum of ... comprend seize salles, les six premières présentent comment Picasso est arrivé à sa période bleue ; il ...L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme
... de ce régime très rigide qui limite grandement les droits fondamentaux du détenu mais également les ... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité. La ... commis, mais l’ordonnance du TAP n’expliquait pas comment ce caractère dangereux pouvait être considéré ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... 2016, deux amendements législatifs furent signés par les gouverneurs des É tats de Californie et de New York ... est une compétence du Congrès et repose donc uniquement sur la volonté des sénateurs américains. Malgré les ... très récents, il est difficile de prévoir les effets sur le long terme de la réévaluation du salaire minimum ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions pénales justifiant ... mutuelle des décisions. C’est pourquoi s’arrêter sur la manière dont les Etats membres ont pu transposer la ... italien semble avoir réintroduit de facto un contrôle sur la double incrimination qui pourrait s’avérer encore ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... prendre une décision ? La compagnie Rode Boom revient sur toutes ces questions laissées au hasard, nous invitant ... ni d’un One man show, pourtant cela en a toutes les caractéristiques à la fois. Pour accompagner les ... Redécouvrir ce qu’on croyait familier et s’interroger sur ce qui nous apparaissait d'abord comme sans ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... Le 5 novembre 2021, la rappeuse KT Gorique est passée sur la scène de La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un ... sonore de ses projets, elle pose sa marque de fabrique sur l'ensemble du processus de création. En ... et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves techniques où sont ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété ... droit dont jouit l’auteur d’une œuvre de l’esprit sur cette œuvre. C’est un droit de propriété sur ... nous nous proposons d’analyser ici, pour voir ensuite comment la conception traditionnelle de l’originalité en ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... des personnes transgenres. Cette décision concerne les conditions posées par l’Etat à la modification du ... entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la carte d’identité par exemple et l’identité de ... de conversion sexuelle et la portée de ces deux arrêts sur celles-ci (III). I/ Sur le caractère nécessaire de ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle