La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en Europe, La notion de ...Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 21 novembre 1961 ; Africatours, civ. 1ère, 1er juillet 1997 ; BGHZ 27, 45 50 f , BGH NJW 1988, 647-648 (14) Voir, ...
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A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... PELLET, Academy of European Law, Kluwer, Vol. V, Book 2, 1997 Décisions de justice ● Cour Supérieure de Justice ...
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... et Rüdiger Wolfrum, The Right to a Fair Trial, Springer, 1997. [1] Le District de Columbia n’est pas considéré ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... (CC soc Framatome Majorette 3 décembre 1996, Droit social 1997 page 18). Par ailleurs, ...Quand le droit rencontre l'intelligence artificielle : analyse des changements juridiques en cas d'adoption de la proposition de directive européenne 2022/0303 (COD) sur l'adaptation des règles de responsabilité extracontractuelle à l'IA
... civile, Sez. III, sentenza n. 4196 del 13 maggio 1997 et arrêt Franck : Ch. réunies 2 déc. 1941, DC 1942. ...L'arrêt Sulamerica au renfort de la convention d'arbitrage - Laura Brincourt
... Report, ICCA conference de 1998 Fouchard, TGI Paris 1er fevrier 1979, Rev arbitrage 1980.97 J. Haydn-Williams, ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... nationalité est interdite ». Le Traité d’Amsterdam de 1997, dans son article 12, interdit les discriminations ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... instance de Paris Ordonnance de référé du 25 avril 1997 - Philippe Barbet et Isabelle Liotard, ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le contrat(Arrêt de la Cour de Cassation du 21 octobre 1997), donc d’une clause qui doit répondre aux exigence de ...
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