L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... partie, la tendance est en train de se renverser. En France les modalités de licenciement sont bien plus ... formellement définie par le législateur. La loi du 13 juillet 1973 vient créer l’obligation pour ... L1235-3 du Code du travail Loi du 13 juillet 1973 Arrêts : Payne v. Western & Atlantic R.R, 81 Tenn. 507 ...Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... et par les articles L442-1 I du Code de commerce en France [5] . De ces législations découlent de longues ... e.a., aff. C‑17/10, point 94. [11] CJCE, 7 janvier 2004, Aalborg Portland e.a. / Commission, point 338. [12] ... traduction libre), Recht Digital , 2023, cahier n°1 pages 27-35 Virginie BEAUMEUNIER, Muriel CHAGNY, Camille DOLOMIE, ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... de l’abus de majorité et de l’abus de pouvoirs en France En droit français, la préservation des ... sous l’angle de l’ entire fairness . Si en France, l’importance accordée à l’assemblée ... for Corporate Governance, Working Papers Series n° 153, Juillet 2013. Disponible sur : ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... soit physique ou morale : Jalloh c/ Allemagne , CEDH, 11 juillet 2006) dans la recherche de la preuve. La violence ne ... Justifiant l’exception de bonne foi à travers ses arrêts, la Cour a affirmé qu’elle préférait mettre ... par l’instruction). Dans un arrêt du 30 mars 1999, la Chambre Criminelle a également rappelé que ...Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.
... Ley 1616 de 27 de febrero de 2013 ... et Evelyne Serverin « Evaluer le droit ». Recueil Dalloz 1992 Véronique Champeil-Desplats, Eric Millard, Efficacité ... aux personnes atteintes de syndromes autistiques en France » Gazette du Palais n°283 p. 30 Commission ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... Contreras Sergio, Fundación de Cultura Universitaria, 2004). L’Etat démocratique se doit d’assurer la ... leur caractère personnel (Cass. Soc., 18 octobre 2006, arrêts Le Fhur c/ Sté Techni-Soft et Alazard c/ Sté Jalma ... à peu la protection de la vie personnelle du salarié (arrêts précités de la Chambre sociale du 2 février 2011). ..."Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... d’Emil Ferris a rapidement trouvé son chemin vers la France après sa publication aux États-Unis en février ... , Monsieur Toussaint Louverture, 2018, p. 20-21 En France, 50 pages sont d’abord pré-publiées dans le journal Libération à compter du 14 juillet 2018. Puis, c’est l’éditeur Monsieur Toussaint ...Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... organismes, mais aussi en fonction des différents arrêts rendus, parfois par les autorités compétentes ... par sa portée fondamentale et revendiquée dans les arrêts cités préalablement dans des domaines où aucune ... les résultats des autres centres aient été publiés en juillet 1969, les résultats d'un centre particulier ont ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... Iphigénie" (I, 1). En l’apprenant, Agamemnon, dans un 1er temps, fait venir sa fille Iphigénie sous prétexte de ... de repartir autrement. Nous avons imaginé ce spectacle en avril, au plus fort de la crise, dans un dispositif qui ... Ainsi, nous pouvons penser par exemple à l’émission de France Culture sur Bachelard, qui explique comment la ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... de nature à engager sa responsabilité (TGI Paris 9 déc. 1992, 1ère chambre, 1re section, 9 déc. 1992, RG 18352/90). Plus généralement, ... void - an evaluation of arbitration theories: Part 1 » (2004) International Arbitration Law Review p. 180 - Hong-lin ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996