Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... Publication de la loi martiale au Champ de Mars, le 17 juillet 1791 , estampe, 50 x 32,5 cm, Paris, Musée ... été le théâtre de sanglantes répressions. Le 17 juillet 1791, alors que le peuple est en effet rassemblé ... craint une invasion allemande soutenue par le Roi de France. Ce climat échauffe les esprits des ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... de la Cour européenne des droits de l’homme dans ses arrêts Kiyutin contre Russie précitée et M.I.B contre ... chroniques peuvent conduire à un handicap. En France les personnes porteuses du virus du SIDA doivent faire ... autres maladies. La directive européenne 2000/78 du 27 novembre 2000, portant sur l'égalité de traitement en ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... principe n’est toujours pas consacré par la loi ni en France, ni aux Etats-Unis ou au niveau de l’UE. La justice ... qui sont ignorés dans le premier cas. Dès 2004, Michael Powell, directeur de l’agence américaine de ... a contesté cette sanction au niveau fédéral et le 6 avril 2010, la cour d’appel fédérale du DC Circuit a ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cet aboutissement en dernière instance fait suite aux arrêts du 05.10.07 du tribunal de grande instance de ... de connexion internet utilisée par des tiers en France La loi Hadopi 2 remise en cause par le conseil ... par le Conseil constitutionnel dans les décisions du 27 juillet 2006 (Cons. const., déc., n° 2006-540 DC) et ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la « non obviousness » (traduit par non évidence). En France, les pouvoirs publics délivrent un titre de brevet ... Depuis la loi du 2 janvier 1968, reformée le 10 juillet 1978, l’invention doit également manifester une ... KSR International Co. v. Teleflex Inc. rendu le 30 avril 2007, la Cour Suprême des Etats-Unis a précisé que ...
Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... plus d’un an après un revirement de jurisprudence en France sur cette question. Le principe de l’autorité de ... pour échapper à un jugement antérieur (Cass. Com., 27 janvier 1998, 95-21.176), en 2007 elle avait finalement ... postérieure d’un brevet comme le montrent les arrêts Poulton [8] et Unilin [9] . L’arrêt Coflexip [10] ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’effet direct des directives en Allemagne et en France témoigne de manière plus générale de l’accueil ... étant pris pour assurer la transposition de la directive (28 septembre 1984, Confédération nationale des sociétés ... am Beispiel des Umweltrechts, Nomos Verlagsgesellschaft 1999 Jean Paul JACQUE, Droit institutionnel de l’Union ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
Emilie Gras D’arrêts eBay en arrêts eBay, les tribunaux américains et ... en Europe de manière générale, et particulièrement en France où les limitations aux droit exclusifs de propriété ... (Cour d’appel fédérale du 9 ème Circuit, 1999) avait d'ailleurs étendu cette solution aux ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques