La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... élire un successeur au Chancelier actuel : c'est pourquoi elle prend le nom de motion de censure constructive. En ... un Gouvernement. La doctrine allemande reste quant à elle partagée sur la pertinence d'une réforme ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... que cette personne pouvait raisonnablement anticiper qu'elle serait amenée à y défendre une action en justice ... cette troisième position présente une faiblesse : elle ne peut couvrir qu'une des deux dispositions du FSIA ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... la plus stable et profonde de la LO 4/2000. En effet, elle insère les avancées jurisprudentielles du Tribunal ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... du tout ; si l'on regarde de plus près, nous verrons qu’elle est coiffée d’un bonnet phrygien. C'est bien Marianne ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... problématique avec la même intensité, en ce sens qu'elle ne s'exporte pas à l'étranger de la même façon ... taux ; dans les affaires jointes C-259/10 et C-260/10, elle indique qu'un manquement au principe de neutralité ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... reste muet sur la question des pouvoirs de l'arbitre, et elle est loin d'être homogène. Plusieurs circuits ont ainsi ... Si la loi ne fait référence qu'aux témoignages, elle a aussi été utilisée pour d'autres éléments de ...Dans l'atelier du sculpteur Pier Spartà
... sicilienne et catholique, représentait déjà à elle seule une forme d’iconographie (voir comment il s'en ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... ou de prévention aux atteintes graves. Quatrièmement, elle doit prévoir un mécanisme d’alerte afin de permettre ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... voire impossible. La législation russe, quant à elle, assimile depuis longtemps [13] les conjoints salariés ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif