Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... ne résiste pas toujours à la nature de l’action dont elle procède et alors que le droit espagnol pratique ... du procès. Dès lors, la mesure est décisive au sens où elle est prépondérante dans l’appréciation des faits, et ultime autant qu’elle vérifie la paternité sans laisser de place au doute. ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... sanitaires n’est légitime aux yeux de l’OMC que si elle repose sur des preuves scientifiques suffisantes ... du principe de précaution en droit européen reflète-t-elle vraiment un rejet du principe de précaution ou de la notion de précaution elle-même ? Ces différentes politiques reposent-elles ...

Les fake news, un danger persistant pour la démocratie

... Seindenberg utilise l’anecdote du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne ... Bien que l’histoire soit complètement fausse, elle a eu de terribles conséquences pour le restaurateur. En ... histoire semble tirée par les cheveux et exceptionnelle, elle est représentative de la confusion qu’engendrent par ...

La définition de la grève

Soumis le 01/03/2011 par Pierre andre Guillard dans MBDE / Droit du travail
... la conception allemande de la grève ? En quoi diffère-t-elle de la conception française ? Dans un premier temps, il ... saurait perdre son caractère licite du fait qu'elle n'a pas été précédée d'un avertissement, ou d'une ... conséquence une désorganisation de la production mais elle ne doit pas avoir pour effet une désorganisation ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... la Grèce si cela s’avère nécessaire » (L’UE a-t-elle le droit de renflouer la Grèce ?, Pieter Cleppe , 29 ... beaucoup trop élevés que devrait payer la Grèce si elle empruntait directement sur les marchés financiers. Car ... Vlad Constatinesco, Robert Kovar, Denys Simon, Economia). Elle est essentielle pour permettre aux autorités de ...
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... assez stricte de la business judgment rule telle qu’elle est définie par les cours de Caroline du Nord. Cette ... permettant d’engager leur responsabilité mais elle allonge la liste en reconnaissant qu’une négligence ... est une présomption qui opère à deux niveaux : « Elle protège les dirigeants sociaux contre la mise en cause ...

Le regroupement familial et la kafâla à l’aune de la jurisprudence de la Cour de cassation italienne

Soumis le 23/07/2020 par Lucrezia Rossi dans MBDE / Droits internationaux
... le droit islamique interdisant l’adoption telle qu’elle est reconnue par les droits des pays occidentaux, un ... confrontée à des situations similaires et a dégagé, elle aussi, un fil conducteur caractérisé par l’intention ... exigences de l’intérêt de l’enfant (A) et que, si elle s’avère nécessaire, une interprétation extensive ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... juridique du crime de génocide est d’importance puisque elle circonscrit l’acte de génocide à l’intérieur ... partir de la deuxième moitié du 20ème siècle qu’elle a fait son apparition. Un tel concept est apparu eu ... se démarque ici de la disposition française en ce qu’elle ne se contente pas de reprendre littéralement la lettre ...

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la recherche et du développement de médicaments. Elle possède quinze centres de recherches thérapeutiques et ... tierces dans l’ensemble des Etats dans lesquels elle opère. Dans son code de conduite, la société fait ... principes établis par diverses organisations auxquelles elle est partie, telles que la Pharmaceutical Supply Chain ...

Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 29/08/2023 par Natacha Remaud dans MBDE / Droits internationaux
... l’a noté Martin Luther King Jr, “l'injustice, où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans ... ne mentionne pas explicitement l'isolement cellulaire, elle aborde la question plus large des peines ou traitements ... dégradants qui ne sont pas des actes de torture telle qu'elle est définie à l'article premier lorsque de tels actes ...