ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre ... législateur anglais abandonna cette décision aux parties dans la Commercial Agents (Council Directive) Regulations ... chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 juillet 2007. Devait-on ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ... et d’empêcher qu’il ne s’en inscrive d’autres dans l’avenir. Pour cela, il doit pouvoir être offert la ... 16/12/91, et la France, plus tardivement, au travers de la loi du 15 juin 2000, ont tous les deux su créer des ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... de la Cour fédérale allemande du travail s’inscrit dans cette logique, assouplissant la répartition de la ... de croissance, d’emploi et de cohésion sociale dans l’Union européenne (Rapport de la Commission au ... la solution demeure valable sous l’empire de la loi générale relative à l’égalité de traitement ...Droit des brevets et protection des connaissances médicales traditionnelles, par Leïla Noisette
... consiste à rassembler du matériel génétique végétal dans les pays en développement afin de faire breveter ... (DOUSSO-YOVO, L’accès aux ressources biologiques dans les rapports Nord-Sud, p.42), et correspondent, selon la ... traditionnels dans les différents systèmes existants. La loi américaine sur les brevets se distingue peu des autres ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... à la protection des flux commerciaux. A cet effet, dans le but d’articuler ces deux domaines, le règlement ... comme conforme aux accords de l’OMC. Introduction : Dans le cadre de la lutte contre la propagation des maladies ... apparemment antagonistes mais dont les interactions, dans un monde globalisé, s’accroissent manifestement. A la ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
... parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un style musical aux sonorités rap et reggae. Elle ... d’improvisation et de freestyle rap, soit un tournoi dans lequel les MC s'affrontent sur des épreuves ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... difficulté d’identification de ces derniers. Dans ce monde en perpétuel mouvement, comment lutter contre ... est possible d’imposer aux prestataires de service dans le cas de violations présumés des droits de ... italien (70/2003) et au point 7 de l’article 6 de loi LCEN française (2003/575). Ce principe permet aux ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Raphaelle Hereus Dans le code de la propriété intellectuelle allemande, les ... comme coauteur en droit allemand) dans le film « Pirate des Caraïbes » peut exiger une rémunération ... ce qui donne lieu de penser que la solution de la loi allemande du 22 mars 2002 est préférable, ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur