A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'argent en ligne » ● Rapport d'information http://www.assemblee-nationale.fr/13/europe/rap-info/i0693.asp ... aff. C-338/04, C-359/04 et C-360/04 Sites internet http://www.oweia.net/Jeux-d-argent-en-ligne-en-France.html ... http://www.droit-technologie.org/actuality-1213/jeux-et-paris-en-ligne-l... ...
Mot-clés:
Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... specified], 2014. Publication : https://www.canlii.org/en/commentary/doc/2014CanLIIDocs33519#!fragment//B ... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication : https://www.theses.fr/2020BORD0318 . Baumgärtel, Moritz. ... Consulté le 9 janvier 2022 à l’adresse https://doi.org/10.3917/rcdip.204.0747 . Delval, Eugénie. « La CEDH ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG en France : http://www.ivg.net/droits-des-femmes/ivg-en-france Articles de ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Que sais-je, Puf 2010, 1ère édition Sites internet www.esteri.it www.linkiesta.it www.unric.org www.un.org combatsdroitshomme.blog.lemonde.fr/ ...L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.
... du 2 décembre 2004, disponible sur http://treaties.un.org/doc/source/RecentTexts/French_3_13.pdf Charte des ... du 26 juin 1945, disponible sur le site de l'ONU ( https://www.un.org/fr/documents/charter/ ) Statut de la Cour ... internationale de Justice du 26 juin 1945 disponible sur www.icj-cij.org/documents/index.php?p1=4&p2=é&p3=0&lang=fr ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... - https://www.nytimes.com/2017/02/03/us/visa-ban-legal-challenge.html - ... - http://www.aila.org/infonet/analysis-executive-order-visa-issuance-scree... - ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... relatives à la condition de l’étranger : http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... 7:9, 1-2, DOI: 10.1080/1356788010793 http://www.un.org/fr/sc/ctc/laws.html http://www.fatf-gafi.org/fr/aproposdugafi/quisommes-nous/ ... Jean Claude Paye, CRDF, n°6 2007 [8] http://www.un.org/fr/terrorism/resolutions.shtml [9] Press release European ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ Article LeMonde, « Donald Trump banni de Twitter ... le 1 er janvier 2022, pour former l’ARCOM : https://www.csa.fr/ . [14] Loi n°2004‐575 du 21 juin 2004 sur la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux