« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. (1-38) [12] ...

Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud

... International SA v Chabra [1992] 1 W.L.R. 231; [1992] 2 All E.R. 245; Adams v Cape Industries plc [1990] Ch 433; [1990] 2 WLR 657; [1991] 1 All ER 929, CA CA Paris, 11 juil. 1990 : D. 1991. 33 Civ. 1 ...

Le harcèlement moral dit mobbing en Italie, normes et application: arrêt du 8 juillet 2015 n.14274 - par Elodie Magnacca

... e non un mezzo di soccorso volto a sopperire all”inerzia delle parti; la stessa, tuttavia può ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... - CJCE, 6 juillet 2000, Abrahamsson and Anderson, C-407/98 Sites internet: - ...

La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet

... Martinez Calcerrada y Gomez Luis, edition Academicas, 2005 Sites internets: www.zombiemedia.org; (zombie = zone ouverte ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... à tous, Paris, 30 avril 2019 https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/tableau-loi-alim-2018-2019.pdf .   ...

La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)

... d’adéquation (30 Mai 2016) https://edps.europa.eu/sites/edp/files/publication/16-05-30_privacy_shield_fr.pdf ...

Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent

... [xvii] http://www.nsvrc.org/sites/default/files/publications_nsvrc_factsheet_me ... ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... 04-20.350 - Cass. Civ. 1ère, 22 novembre 2005, 04-12.655 Sites Internet: - www.consumeraffairs.com - ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... biotechnologischer Erfindungen, BGBl I 2005, p.146 suiv. Sites internet, notamment ceux de l’OMC et de l’OEB. ...