A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Mer, le juge Rüdiger Wolfrum, a présenté le 31 juillet 2008 devant la Commission de Droit International (« CDI ») ... de façon explicite » (Communication du TIDM, 31 juillet 2008). Il s’agissait d’adopter une démarche rendue ... autonome » (Communication du TIDM, 31 juillet 2008). Les régimes spéciaux (droit de la mer, droit ...
L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Chambre criminelle de la Cour de cassation (Crim. 11 juin 2008 et Crim. 4 avril 2012) qui a interprété le droit ... que la Chambre criminelle, dans l’arrêt du 11 juin 2008, interprète le Code de procédure pénale au regard de ... a été renversée par l’arrêt Medellin v. Texas (2008), reléguant les traités auto-exécutoires au statut ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les marques (remplacée à droit constant par celle de 2008/95/CE) permet théoriquement d’enregistrer de telles ... dépôt de marque européen et américain La directive 2008/95/CE définit une marque comme tout « signe ... l’interprétation de l’article 2 de la directive de 2008. Afin de satisfaire à l’exigence de représentation ...
Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... il en a été dénombré plus de 800 000 au 1er octobre 2008. En Espagne, c’est la Loi organique 10/2007 qui a ... celui-ci dans les réglementations nationales (Décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008). Les objectifs poursuivis sont certes louables mais ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE, Lisbonne, 2008) traite de la compétence de l'Union Européenne (UE) à ... juridique efficace dans ses décisions (Broberg, 2008). Quelle application fait la CJUE de ces contrôles ? ... de l'Union Européenne, Traité de Lisbonne, 2008. Déclaration 36 ad article 218 du traité sur le ...
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... le tribunal constitutionnel dans un arrêt du 21 juillet 2008, après que Mme P.L. ait présenté un recours d’ ... ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008) ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... participé à une manifestation organisée le 1 er mai 2008 par l’Union syndicale allemande ayant pour thème : ... La préfecture de Munich avait adopté le 28 avril 2008 un arrêté interdisant de dévier du thème de la ...La grève
... telle différence dans la «culture de la grève ». En 2008, plus de 1,4 million de jours de travail ont été ... de jours de grèves) sont conséquents. Entre 2005 et 2008, la France a compté en moyenne 132 jours de travail ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... l’arrêt Applied Industrial Materials Corp. v. Ovalar de 2008 qui mettait déjà en avant la forte politique ... Droit du Commerce International, L.G.D.J. manuel, ed. 2008 o JACQUES BEGUIN et MICHEL MENJUCQ, Droit du ... Circuit, 9 juillet 2007), M2BDE, Arbitrage international, 2008 o MICHAEL S. OBERMAN, « Clarifying the standard ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... de l’avortement en Espagne, on révèle qu’en 2008 115 812 femmes ont pratiqué l’avortement ... statistiques du Ministère de la Santé révèlent qu’en 2008, 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 ... de l’Hôtel de Ville de Paris, Edition Syllepse, 2008 Articles espagnols Belaza M.C., Sahuquillo M.R.; ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG