L’équivalence entre mariage et partenariat de vie (CJCE, Maruko, aff. C-267/06) par Monika Breitkopf

Soumis le 17/08/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... PACS. Bibliographie Textes officiels Code civil français, www.legifrance.gouv.fr . Code la sécurité sociale, www.legifrance.gouv.fr ... de réversion", http://www.minefi.gouv.fr/pensions/notices/pdf/reversion.pdf . Droit et discriminations MBDE ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... IONOS, le 31 mars 2020, [consulté le 3 mai 2020] https://www.ionos.fr/startupguide/productivite/droit-au-teletravail/ ... le 26 mars 2020, [consulté le 20 mai 2020]  https://www.wkgt.com/themen/coronavirus/   VANNEAU Camille, Peut-on ... le 1er mai 2020,[consulté le 5 mai 2020] https://www.tagesschau.de/inland/coronakrise-homeoffice-101.html   ...

La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud

Soumis le 13/07/2012 par Aurelie Pacaud dans MBDE / Droit de la responsabilité
... John LeKay, Jeff Koons, et ses répliques d'images de la culture de masse, comme le fameux “String of Puppies”, Andy Warhol, et son détournement de la culture pop, Shepard Fairey, et sa célèbre image ... entre le bon et le mauvais, la noblesse de l'art et la culture populaire, la sincérité et le cynisme, et à ...

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et d’émission des billets de banque. Source : http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1694act.pdf ... http://www.bankofengland.co.uk/about/legislation/1844act.pdf Régulation bancaire et financière MBDE Gaétan ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... de Berne du 09.09.1886 en ligne . Disponible sur < http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/berne/trtdocs_wo001.html> ... (ADPIC) du 15.12.93. en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > ... 2006-961 en ligne . Disponible sur < http://www.legifrance.gouv> (consulté le 01-10-07). Jurisprudence  Présidium ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... [consulté le 17 janvier 2019]. 1 vidéo, 17 min. https://www.youtube.com/watch?v=1lEVmVOdLdY&t=834s ICC, Trial Chamber ... août 1789, accessible en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-d... , ... ligne : https://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf , articles 5(3) et 6 Charte africaine des droits de ...

Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.

Soumis le 07/04/2014 par Florence Leonzi dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mais aussi un thème polémique qui mêle politique, culture et morale. Le cadre légal de l’avortement n’est ... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG en France : http://www.ivg.net/droits-des-femmes/ivg-en-france Articles de ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... en «the place to be» pour les amoureux de la culture ? Me concernant, l'histoire d'amour a débuté ... l'immigration récente et devient le berceau de la culture Hip Hop en France dès 1980. Aujourd'hui, la commune ...               Saint-Denis, le renouvellement par la Culture ?  En 1985, Melina Mercouri, alors ministre grecque ...

La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle

Soumis le 18/12/2019 par Aymeric Plona dans MBDE / Numérique
...             Sources et bibliographie sélective : www.economie.gouv.fr : La loi Pacte adoptée par le Parlement. lien: ... lien: https://www.senat.fr/rap/a17-109-5/a17-109-5-syn.pdf www.usinenouvelle.com : Les PME Allemandes protègent ...

Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva

... – Rosohrankul'tury, un des services du Ministère de la Culture, mais celle-ci a été contestée par le concurrent ... civil de la Fédération de Russie), Ûrajt 2008 http://www.consultant.ru/ , Консультант + (portail ... pour copie privée, http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/ Le Monde, 21.10.10, Droits d'auteurs, la justice ...