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Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... computerimplementierten Erfindungen“, GRUR International 2004, p. 771, 774). En plus, à la fin de la période ... an einen Patentschutz für Computerprogramme“, GRUR 2004, p. 198, 199). Les brevets logiciels seraient ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
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Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés:
La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Italien, England und Frankreich » Kirsten Baier ; 2004 « Missbräuliche Vertragsklauseln in Deutschland und Frankreich » Steffi Nobis; 2004 « Livre vert sur le droit européen de la consommation ...
Mot-clés:
Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... autorité administrative indépendante crée par la loi de 2004 (elle a disparu, pour fusionner dans l'insitution du ... : TOUR D’HORIZON, Communication présentée, le 4 juin 2004, à l’atelier des communautés culturelles, dans le ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe