La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... aux mesures prises par le gouvernement français. En 2004, la Chambre des Lords a rendu son jugement dans ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Droit international privé, Paris, Monchrestien, 8e éd., 2004, pp.426-435. NIBOYET M.-L., DE GEOUFFRE DE LA PRADELLE ... A., Note sous l’arrêt C. Aix-en-Provence, 8 nov. 2004, JDI, 2005, pp.801-817. Textes Règlement (CE) n° ...
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juin 2003, 2 BVR 1007/03 BVerfG, décision du 5 Février 2004, 2 BvR 2029/01 BVerfG, décision du 9 Mars 2010, 2 BvR ... n° 67263/01 CEDH, Farbtuhs c. Lettonie , 2 Décembre 2004, requête n° 4672/02 Sources non juridiques Allemagne ... 14/76, §§144, 145. [13] BVerfG, décision du 5 Février 2004, 2 BvR 2029/01, § 72-75. [14] BVerfG, décision du 21 ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Droit de la Propriété intellectuelle , Gualino éditeur, 2004, p.49.). Il en résulte une intransmissibilité du droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle s’est vue sanctionnée par la CJCE le 1er juillet 2004 pour défaut de transposition. La transposition sera ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... computerimplementierten Erfindungen“, GRUR International 2004, p. 771, 774). En plus, à la fin de la période ... an einen Patentschutz für Computerprogramme“, GRUR 2004, p. 198, 199). Les brevets logiciels seraient ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet