Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... Juin 2003, 2 BVR 1007/03 BVerfG, décision du 5 Février 2004, 2 BvR 2029/01 BVerfG, décision du 9 Mars 2010, 2 BvR ... n° 67263/01 CEDH, Farbtuhs c. Lettonie , 2 Décembre 2004, requête n° 4672/02 Sources non juridiques Allemagne ... 14/76, §§144, 145. [13] BVerfG, décision du 5 Février 2004, 2 BvR 2029/01, § 72-75. [14] BVerfG, décision du 21 ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Droit de la Propriété intellectuelle , Gualino éditeur, 2004, p.49.). Il en résulte une intransmissibilité du droit ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... elle s’est vue sanctionnée par la CJCE le 1er juillet 2004 pour défaut de transposition. La transposition sera ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... computerimplementierten Erfindungen“, GRUR International 2004, p. 771, 774). En plus, à la fin de la période ... an einen Patentschutz für Computerprogramme“, GRUR 2004, p. 198, 199). Les brevets logiciels seraient ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... Bagambiki et Imanishimwe , Jugement, 25 février 2004), le Procureur, embarrassé, a dans l’acte ... Imanishimwe, ICTR-99-46-T, Jugement, T.P.I.R., 25 février 2004. TEXTES - Convention pour la prévention et la ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... selon le taux de base du prêteur dans un avis du 27 mai 2004 ( C.Gavalda, J.Stoufflet, Droit bancaire, Litec 8è ...L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
... 2013, version à la date du 6 août 2013. • Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... à l’échec de la ratification du traité de Rome de 2004 par tous les États-membres de l’UE, c’est avec la ... Grundrechte in der Europäischen Union, Carl Heymanns, 2004, §§247-252, §§824-866. - S. IBING, Die ...La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... aux femmes (BAG, 27 avril 2000, 8 AZR 295/99 ; 5 février 2004, 8 AZR 112/03). Ne sont pas concernées ici les ... de promotion, de mutation etc (arrêt du BAG, NJW 2004, p. 2112, cité par ROLFS C., Wessel S., « Aktuelle ...A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a fait valoir dans une décision Schöner Wetten de 2004 que même si la réglementation nationale sur les jeux ... – GlüStV) Décisions ● BGH, GRUR 2004, 693 – Schöner Wetten ● BverfG, GRUR 2006, 688 – ...
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