À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... réécriture des délits de corruption, Marc Segonds, D. 2008 p. 1068), aucun arrêt n’a été encore été rendu au ...
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... OPA, Derecho de los Negocios , Sección Artículos, Junio 2008, Editorial La Ley, p.5. A. Albarrán, R. Escudero, ... Julio 2007, Editorial Especial Directivos, La Ley, 7750/ 2008. - Droit français : D. Schmidt, Les droits des ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la suite (art 10 HRA 1998, Burden c. Royaume-Uni CEDH 2008). Outre leur devoir de protéger la vie et la sécurité ... à ce titre. Jusqu’à la décision Saadi c. Italie 2008 CEDH, le Royaume-Uni envisageait de renvoyer vers des ...
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... de Bruxelles a jugé dans un arrêt Lancôme en 2008 qu’eBay n’intervient dans les transactions ... les juges français dans les arrêts LVMH du 30 juin 2008 était de savoir si la société eBay était tenue ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la condamnation à mort de mineurs. Un rapport de juin 2008 du Bureau des statistiques judiciaires du Département ... juveniles be tried as adults ? – Christine Watkins, 2008 page 7 à 58. Chapitre 5 : life without parole should ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008. Jurisprudence Américaine - ... Action, Justin Karr, Book Editor, Issues on Trial, 2008, p.19. [3] Gratz v. Bollinger, 539 U.S. 244 (2003). [4] ... opinions concurrentes. [11] Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (2008). [12] Déclaration des Droits de l’Homme et du ...Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona
... (People, Animals, and the World Holding Hands), 2007-2008, New York, Collection Privée d’Edward J. Guarino. ...Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... la justice. Le Bureau of Justice Statistics a publié en 2008 des statistiques relatives aux juridictions ... de l’Annuaire Statistique de la Justice publié en 2008, 75% des litiges portés devant le juge civil français, ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... – Ein Siegeszug der Prüfungspflichten ? , WRP 2008, p. 533). Une telle solution est dictée par la prise en ... notamment l’arrêt attaqué OLG Frankfurt a. M., GRUR-RR 2008, 279. Pour la doctrine ERNST S., SEICHTER D., p. 516). ... – Ein Siegeszug der Prüfungspflichten ? , WRP 2008, p. 533. MARIEZ J.-S., « Hadopi »… trois points de ...