La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
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La nature de l’arbitrage “irrituale”: commentaire de deux décisions italiennes du tribunal de Venise et du collège arbitral de Venise, par Marie-Gabrielle Farina
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Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de nombreux conflits dont le dernier date du mois d'août 2008. Au cours de cette ultime confrontation les forces ... du conflit et sur ses origines. Par sa décision 2008/901/PESC du 02.12.2008, le Conseil de l'Union Européenne a donc mis en place ...
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
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La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
... Quanta Computer, Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008, 553 US) D'une manière générale, un brevet est un ... Quanta Computer, Inc. v. LG Electronics, Inc. (June 9, 2008) est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis, ... University Law School, quoted in Inside Counsel, Sept. 2008 Richard H. STERN, Comments on the reaffirmance of the ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... Bien avant la crise financière et économique de 2008 un désir de diversification, y compris de ... inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel. En 2008, la situation se débloque à travers une seconde ... les femmes et les hommes. 11 Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions ...Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... A/RES/61/106, et est entrée en vigueur le 3 mai 2008. Elle a été signée par la France et l'Allemagne le 30 ... protocole, il a été signé par la France le 23 septembre 2008 et par l'Allemagne le 30 mars 2007. La signature ... d'un lourd handicap, BVerfG, 2 BvR 2571/07 du 10.12.2008, point 1 à 17). Enfin, il est fait appel à la ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... romaine », Histoire de l’éducation, vol. 118, no. 2, 2008, pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: ... https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm , consulté le 12 avril 2018. 2 CEDH, ... CommDH/IssuePaper(2006), version mise à jour en juin 2008, disponible à l’adresse suivante: ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... privé de la contrefaçon, Aspects actuels, Recueil Dalloz 2008, p. 735), la chambre commerciale de la Cour de cassation ... de contrefaçon sur Internet, Gaz. Pal., 6 novembre 2008, n°311, p. 5). … À UN GLISSEMENT VERS UNE EXIGENCE ... Rechtsschutz und Urheberrecht-Rechtssprechung Report, 2008, 71). Une fois encore, il semblerait que l’absence de ...