Les accords SWIFT : un nouveau pas dans la collaboration internationale de lutte contre le terrorisme au détriment du droit européen de la protection des données à caractère personnel ? Par Iris LETSCHERT
... par l'impératif de « lutte contre le terrorisme international » (II). I les accords Swift : Une atteinte ... financières aux fins de lutte contre le terrorisme international. La signature de ce nouvel accord a suscité de ... taille à la continuité de la lutte contre le terrorisme international, garantie par le TFTP. Le Parlement européen ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... de la Convention de la Haye de 1980 sur l’enlèvement international d’enfants. Alors que la France a adopté le 7 ... convention internationale, surtout si l’instrument international contredit son propre droit et la pratique ... ordonner le retour des enfants victimes d’un enlèvement international [2] . Une autre vision du droit de garde en ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... par « crimes de guerre » les violations graves du droit international humanitaire commises à l’encontre de civils ... et a procédé à une étude du cadre établi par le droit international afin de déterminer si ce dernier requiert un ... une longue liste des interdictions de ces crimes en droit international ( Id. par 46), la Cour a admis que, ...Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de transposition ne soit requise en droit interne («International Law is a part of the Law of the Land », selon ... en ce qu'il ne sépare pas l'ordre interne et l'ordre international. La Constitution française de 1946 dispose en ... possibilité d'écarter une loi postérieure à un traité international et contraire à celui-ci, et faisait donc ...
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Avec cet élargissement des adoptions au niveau international, est arrivée la nécessité de développer ... demandes d’adoption, elles se sont élargies au niveau international. Ainsi, dans un souci de protection de ... de la défense par exemple), respect de l’ordre public international français et l’absence de fraude à la loi. ...
Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... Ouvrage : Sornarajah M, Resistance and Change in the International Law on Foreign Investment (Cambridge: Cambridge ... 2012). Chemtura Corporation v. Government of Canada , arbitrage ad hoc NAFTA en application des règles du Règlement d’arbitrage de la CNUDCI, (Kaufmann-Kohler, Brower, Crawford), ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 611), ... européenne des droits de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). ... de protection de la CEDH, Annuaire français du droit international, Année 2003, Volume 49, Numéro 49, p. 616) ... Mot-clés:
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en matière pénale. Ainsi l’influence du droit international sur les ordres juridiques internes ... seront longues et fastidieuses, suite au mandat d’arrêt international émis par les autorités françaises. ... avec les principes fondamentaux tirés du droit international ou du Common Law. La Haute Cour admet la ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Caroline Jamet Il n’existe pas de « copyright international ». Un créateur ou compositeur ne peut ... les circonstances et les évolutions du droit international ayant mené à une telle solution. Une ... artistique. Circonstances et évolutions du droit international ayant mené à la décision Golan v. Holder. ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité