Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... §19a GWB [4] en Allemagne et par les articles L442-1 I du Code de commerce en France [5] . De ces législations ... partagées entre l’Union et les États membres (art. 4 TFUE). Une compétence partagée serait contradictoire ... Dictionnaire de droit de la concurrence - Concurrences , Art. N° 105920 Enrique VERGARA VIAL, « Ne bis in idem », ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 254 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à la faute de la victime - Par Cédric DANDEVILLE
... disposition similaire au § 254 BGB n’existe pas dans le Code civil français. Le principe du partage de responsabilité ... jurisprudentielle. La norme de l’article 1382 du Code civil a pu être proposée, mais elle est inopérante ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... Robin-olivier L’arrêt du Conseil d’Etat italien en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, ... construction politico-juridique en devenir permanent et un art de vivre ensemble sur la base de la liberté de ...A propos de la loi Helms-Burton par Malika Levarlet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
addm1n 22 U.S.C.A. § 6021 United States Code Annotated Title 22. Foreign Relations and Intercourse ... dont les droits appartenaient à un national américain en date du 12 mars 1996. Droit du commerce international : les ...
Il était une fois dans l'Est parisien...
... Pour combiner l’art et la nature, nous vous invitons ensuite à visiter le centre d’art de la Ferme du Buisson. Au coeur d'un lieu culturel ... monuments historiques depuis 1986, le centre d'art contemporain est attaché à l'interdisciplinarité. ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... cultures du monde, l’architecture, le cinéma, et l’art, Christian Louboutin puisait et puise encore son ... sur un écrin, et présenté comme une œuvre d’art. En pénétrant dans la première salle, une couleur ... modèle iconique, connu de tous, est devenu un objet d’art. Christian Louboutin s’inspire du réel puis ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... façon de plus en plus libre de nos jours. Textes : Art. 2 I GG; Art. 1 I GG; § 286 B ZPO Droit du procès et de la preuve ...Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... effet, selon l’alinéa premier de l’article L210-1 du Code français de l’Environnement, « l'eau fait partie du ... conteste la constitutionnalité de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles qui interdit aux ... juridiques », Primento, 25 mars 2013 - 150 pages [23] Code de l’environnement, article L210-1 [24] Conseil ...