A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Sont à noter son utilisation de plus en plus fréquente, preuve de sa nécessité et du fait qu’il est adapté au ...
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... adoptée, à savoir l’accumulation d’éléments de preuve (pouvant être qualifié de faisceau d’indices) ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... chef d’Etat étranger ne permettait pas de rapporter la preuve de la vérité des faits diffamatoires (dite exceptio ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... a toutefois été jugée irrecevable pour absence de preuve d’un préjudice actuel ou imminent. Un appel restait ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Suprême. Si on peut comprendre la retenue dont elle fait preuve étant donnée l’importance de la question, on peut ...Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents
... l'immunité pénale des représentants de l'Etat en est la preuve. En effet, le rapporteur spécial chargé d'éclairer ... Mot-clés: Torture / représentants de l'Etat / immunité de juridiction / État / CEDH / Allemagne / Action civile
L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... a posé pour qu’un tel contrôle soit réalisé : la preuve que la protection était manifestement déficiente ...Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI
... pour les acteurs juridiques – les juges doivent faire preuve de prudence s’ils sont amenés à appliquer la ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en soi, mais l’on peut regretter la rigueur dont font preuve les juridictions allemandes dans sa mise en œuvre. ...
Mot-clés: