La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... le droit des migrants reste le droit international et européen. Il découle de ce droit, au regard des droits de ... nous intéresserons ici plus particulièrement au droit Européen des droits de l’homme dont il est question dans ... des garde‑frontières nationaux… [3] Système européen de surveillance des frontières. But : réduire ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... l. Mais les obligations qui découlent du futur traité européen pourrait mettre un terme à ces désaccords. ... règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM) ...
Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... français et américain. Aux Etats-Unis, le §106 du US Code (titre 17) énumère les droits exclusifs conférés à ... de représentation en droit français. En effet selon le Code de la Propriété Intellectuelle (ci-après « CPI »), ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... par le fait que, selon l’article L411-2 I bis du code monétaire et financier, l’offre de titres financiers ... une proposition de règlement visant à instaurer un label européen optionnel accessible aux plate-formes de ... l’accès des plate-formes au marché intérieur européen en leur épargnant la tâche fastidieuse de se ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... 1950. Elles sont codifiées au chapitre 16 de l’U.S. Code, de l’article 1811 à l’article 1831. Le ... collectives, codifié aux articles L 613-26 et suivants du Code monétaire et financier (CMF), qui place certains ...Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI
... peu de secours en la matière. Selon l’article L111-1 du Code de la propriété intellectuelle (CPI), « l’auteur ... est complétée par l’article L112-2 du même Code, qui propose une liste d’œuvres de l’esprit pouvant ... Mot-clés: Ready-mades / Originalité / Idée / genre / Forme / Expression / Droit d’auteur / Copyright / Art Contemporain / Art Conceptuel
Coopération judiciaire et faillite internationale: les limites du principe de comity dans le traitement international des entreprises en difficultés illustrées par l’arrêt Canadien Re Matlack Inc., par Julia Sedef
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... favorise le principe du dessaisissement comme le fait le Code de Commerce français et la loi sur la liquidation ... juge. Même la distinction classique entre Common Law et civil Law ne permet pas d’expliquer les différences ici ... Round Table On Cross Border Judicial Cooperation In Civil And Commercial Matters”, doctorat, Magistrat a la ...