Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Eliz2/5-6/11/contents . Criminal Justice Act ... . B.    Jurisprudence United Kingdom House of Lords, R v M’Naghten (1843) 8 E.R. 718. Court of ...

Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 13/07/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... UKSC 11, à télécharger sur: http://www.supremecourt.gov.uk/decided-cases/docs/UKSC_2010_0166_Judgment.pdf 2.  ... à télécharger sur : http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2010_0166_ps.pdf 4.  CLAIRE GILL, ... v Times Newspaper [2012] UKSC11”, 28 mars 2012, Media and entertainment e-bulletin, article à télécharger ...

Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall

Soumis le 12/06/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... http://llr.lls.edu/volumes/v36-issue4/documents/soifer.pdf ∑ Veganism and sincerely held « religious » beliefs ... Title VII of the Civil Rights Act of 1964: http://www.eeoc.gov/policy/vii.html ∑ Feha: www.fehc.ca.gov/pdf/FEHA_Outline.pdf ∑ L'interdiction de la ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du 7 juin 1994- https://www.boe.es/boe/dias/1994/07/09/pdfs/T00026-00029.pdf “Puesto que la referida conducta prohibida ha tenido ... du 22 octobre 2011- https://www.boe.es/boe/dias/2001/11/21/pdfs/T00053-00056.pdf “Las alegaciones sustantivas no ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/14/012/1401247.pdf – consulté le 20 avril. 9 Art. 6 al. 2 Grundgesetz : ... http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/14/012/1401247.pdf – consulté le 20 avril. International Commissaire aux ...

L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen

Soumis le 29/06/2023 par Beatrice Lion dans MBDE / Droits internationaux
... 21 juin 2020. https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf Siddharth Singh, «  ... de la CCC : https://www.lecese.fr/sites/default/files/pdf/Convention/ccc-rapport-final.pdf [6] Dite aussi loi « ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... sur le contrôle des concentrations, 20 octobre 2017, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr . [21]    ... sur le contrôle des concentrations, 30 nov. 2017, p. 3, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr. [22]    ... la concurrence du 20 octobre 2017, 29 novembre 2017, p. 2, PDF disponible sur www.autoritedelaconcurrence.fr.   ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... ; VINCENZO ZENO-ZENCOVICH, La libertà d’espressione, Media, mercato, potere nella società dell’informazione, IL ... de France 14 novembre 2006 : [ http://www.rtdh.eu/pdf/2007875.pdf ]; Cour européenne des Droits de l’Homme, Aperçu de ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... terroristes du 11 septembre 2001» ( https://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-107publ40/pdf/PLAW-107publ40.pdf ). Adopté octobre 2001, le Patriot ... enquêteurs comprennent entre autres ( https://www.justice.gov/archive/ll/highlights.htm ) la surveillance, la collecte ...