Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

... Beedell V West Ferry Printers n’est pas un arrêt de principe novateur et l’intérêt qu’il présente ne ... Beedell V West Ferry Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland ... Frozen Foods Ltd V Jones 1983 I.C.R. 17 ) réaffirma le principe selon lequel le rôle des tribunaux du travail ...

Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II

... et c'est à se demander si elle n'a pas remis en cause le principe d'Etat social (Sozialstaatsprinzip).     « Celui ... ?   Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion professionnelle (I), ... la tradition interventionniste de l'Etat (II).     I) Le principe d'une incitation à la réinsertion professionnelle ...

ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

... se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation intégrale : selon elles, tant ... rédigés par les juristes d'UNIDROIT contiennent un principe analogue, tout comme les principes du droit ... vise à moderniser le droit civil introduit, lui aussi, le principe de la minimisation du dommage par la victime. ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... allemand (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) et de son principe de compétence universelle qui prévoit des ... La présente disposition introduit en droit allemand le principe de compétence universelle. En vertu de ce principe, les tribunaux allemands peuvent connaître, entre ...

À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT

... des institutions communautaires. Celles-ci refusent en principe une invocabilité des normes devant le juge ... de leur nature et de leur économie, ne figurent pas en principe parmi les normes au regard desquelles il contrôle ... M. Royla tente d’expliquer la position a priori contradictoire de l’ordre communautaire - être partie à ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... de ces mesures légales d’instruction, telles que le principe du contradictoire, est grande (A). De plus, cela fait naître la ... encadrant cet ami (B). A) La crainte de la violation du principe du contradictoire La doctrine civiliste allemande ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

... au travailleur détaché, avec l’introduction du principe de l’« égalité de traitement » par rapport ... dans ce sens d’égalité de traitement, est le principe « à travail égal, salaire égal ». En effet, ... de la directive de 1996, avec l’introduction du principe d’égalité de traitement pour les travailleurs ...

Commentaire de la décision AZR 17/23 de la Cour fédérale du travail allemande (BAG) sur le licenciement d’un salarié pour des propos tenus dans une messagerie privée, par Nisrine AFFRI

... des échanges privés dans un arrêt de principe rendu le 24 août 2023. L’affaire en question ... groupe de discussion privé et que ceux-ci pouvaient en principe justifier un licenciement (7) ». Elle a alors ... fédérale du travail allemande commence par rappeler le principe général du droit au secret des correspondances, ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

... réglementation bien précise en droit allemand, est en principe portée devant le tribunal arbitral. Mais sa ... (CA Paris, 23 fév. 1999, RTD com. 1999, p. 371), principe fondateur de l’arbitrage international. En ... sera celle des référés, ce qui signifie qu’elle sera contradictoire. La partie voulant récuser l’arbitre devra ...

LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »

... précontractuelle et de la période contractuelle    En principe, « pas de responsabilité contractuelle sans un ... négociations n’obligent pas à conclure un contrat, ce principe permet de rompre les négociations, à condition de ... précontractuelle encourue est de nature délictuelle. Le principe est largement admis par la plupart des droits. Il ...