L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... actuelle, la plupart des juristes admet qu’au nom du principe constitutionnel d’égalité, cette hypothèse ...Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... pensez-vous ? Et si on osait contredire ce grand principe en allant faire un tour à la pétillante exposition ...L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... autonome, régie par le droit de cet Etat. Il découle du principe d’autonomie de la personnalité juridique tel ...
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... que celles-ci disposent de pouvoirs plus dissuasifs. Le principe selon lequel toute personne a droit à la protection ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sur les droits civiques de 1866 est venue confirmer le principe constitutionnel d’égale protection de la loi. En ... Mot-clés:
Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... autorités administratives sont tenues de se conformer au principe d’égalité de traitement lors de l’application ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... certaines garanties en termes de justice et de droit au contradictoire. L'un des problèmes pratiques récurrents ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... professionnels ; il s’appuie particulièrement sur le principe de l’équilibre contractuel. Celui-ci est décrit ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce