Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... à cela une meilleure utilisation à travers l’Europe du principe de compétence universelle, permettant à tout État ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... prévue en cas d’hypothèque rechargeable). Cela semble contradictoire avec la volonté de protéger la caution, ...La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... évoque le contexte constitutionnel du Royaume-Uni et le principe de la séparation des pouvoirs, selon lequel la ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... aucune limite quant au montant invocable par celui-ci. Le principe d’équité si cher à nos pairs britanniques ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... poste et de la télécommunication et ne respecte pas le principe de proportionnalité. La Cour fait donc prévaloir ...
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... extrêmement large (on a pu le décrire comme un « principe général instituant un certain degré de civilité ...Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... fixation est étonnant dans la mesure ou il s’oppose au principe fondamental exprime dans la loi selon lequel le ...ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... de la transposition des directives et en particulier le principe d’harmonisation minimale permettent a chaque Etat ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire