La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’invention français en le soumettant à une procédure contradictoire telle que celle mise en place par l’Office ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... En effet, malgré les difficultés que peut amener un tel principe dramatique (que je ne révèlerai évidemment pas ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... revient aux élus, certains craignent le non respect du principe de séparation des pouvoirs. En réponse à cette ...
The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?
... and Regulation) Act, 1986 se rapprochent sur le principe du droit français. En revanche, c’est dans ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... intellectuelle. Le code civil énoncerait donc le principe de l’existence d’une propriété sur les biens ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... candidats. En France, la loi handicap de 2005 affirme le principe de non-discrimination et donne la priorité au ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de cause (« knowledge »). Juge Batts applique ce principe aux faits d’espèce et détermine que Gagosian ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... ait tranché le problème par la négative. Pour eux le principe d'égalité des armes doit jouer pour garantir la ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le vote de "say on pay" en France et en Allemagne: mise en parallèle avec le droit anglo-saxon
... lequel peut être ignoré par les sociétés à l´aide du principe comply or explain , c´est a dire « appliquer ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... fermement la pratique française sans en condamner le principe » Libertés et droits fondamentaux MBDE La ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia