L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... mettait déjà en avant la forte politique pro-arbitrage des Etats-Unis. Cependant, ce nouvel arrêt va encore plus loin en établissant des critères très difficiles à remplir lorsqu’il ... puisse être « non neutre » ( Pierre Bellet, Des arbitres neutres et non neutres ). Il s’agit du concept ...Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI
... [1] ) et 13 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) – même si le droit au ... et nationaux : à l’art. 47 al. 2 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne, art. ... provisoire destinée à une protection rapide et efficace des droits en péril dans l’attente d’un jugement ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... * * * Alors que la Commission soumet la révision des règles de l’Union européenne en matière de droit ... mis en ligne augmente et que sa disponibilité auprès des utilisateurs se développe. Les règles ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... de loyauté dans la mise en œuvre du processus d´indemnisation de son assuré (Civ. 1ère, 26 nov. 1996 : ... à ses fins propres. La banque ne pourra demander à W la restitution du crédit). Il en va de même lorsque ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... de la lutte contre la corruption jusqu’au milieu des années 2000, lorsque d’autres pays ont introduit des législations similaires. En ce sens, en France, la loi ... de proposer à une personne morale mise en cause pour des faits de corruption et autres, de conclure une convention ... Mot-clés:
LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... amoureuse. Sans trame narrative particulière, avec des scènes dialoguées, rythmées par les silences. La ... ce sont ces petits moments de vie simples qui racontent des relations compliquées, et un choix de graphisme sobre : ... bout de bras : quand la société nous rejette, créant des relations d’interdépendance, paradoxalement fragiles. ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Thirifays Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible ... aux spots publicitaires et abreuvé de la pop culture des comics et des dessins animés diffusés à la télévision. C’est ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... fondement de constituer un outil efficace de contestation des licenciements économiques. Certains de ces licenciements ... d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ( potentially ... de la notion de redondance, qui aurait permis une indemnisation logique. Mais la cour s’en tint à une ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman