La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique du commerce électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont ... contractuelles ou de toutes informations sur les biens et services. L’article 2 de l’ordonnance modifie ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’action pour la croissance et la transformation des entreprises » dont l’objectif annoncé était de ... à l’aune de critères tels que la valeur moyenne des dépôts et la difficulté d’obtention. En revanche, ... année à comparer avec les 524 935 brevets déposés par des entreprises américaines. On note que les Etats-Unis, ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... Ainsi, c’est avec l’évolution de la pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est adapté en ... par Christophe Colomb en 1492. Ainsi, le développement des échanges entre les métropoles et les vices-royautés a ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... preuve concernant le nombre, l’identité et la qualité des salariés travaillant dans son entreprise. Au mois de ... cette décision n’améliorera que très peu la situation des salariés mis à disposition car la loi n° 2008-789 du ... que sur le salarié. Ces deux décisions rendues dans des contextes différents soulignent l’importance que ...LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... Paris. L’Île-de-France ne cesse de connaitre des mouvements urbains, la métropole bouge, se ... métamorphose. Ces transformations et enjeux nécessitent des réflexions de fond quant aux fonciers existants et la ... ou redéfinition de leurs usages. C’est le cas des friches, terrains précédemment exploités, abandonnés ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... créances incontestées a pris 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de ... régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La coopération judiciaire ... pour les créances incontestées, site du Conseil National des Barreaux, ...
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... La mairie lance alors un appel à projets auprès des structures culturelles municipales. Le théâtre des Célestins, et Patrick Penot en particulier, propose deux ...LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE
... Dans sa décision du 20 juin 2011, la Cour Suprême des Etats-Unis a mis fin à la plus grande class action de ... des syndicats représentatifs au nom des salariés victimes de discrimination, l’équivalent français d’une ... personne, souvent une entreprise, afin d’obtenir une indemnisation morale ou financière pour le préjudice subi. ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de coûts et d’efficacité, ce mode de ... associations et syndicats ont pour la plupart élaboré des chartes ou codes de conduite mais aucune autorité ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur