Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques actuelles, où se rencontrent des musiciens professionnels, amateurs et différents ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ... incomparables : les délits avaient lieu au Congo, les victimes étaient de nationalité congolaise, et Yérodia ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... de responsabilité permet alors à la victime de demander réparation pour les pertes subies. Il est basé sur la ... juge européen de garantir une évolution du droit interne des Etats membres en ligne avec les objectifs du droit ... la responsabilité délictuelle de son employeur pour l´indemnisation des dommages subis par la victime, en invoquant ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 mars 2011 « La jouissance ... ou lorsque l’employé licencié peut prétendre à une indemnisation au titre d’un plan social. Si ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des Lumières. Ils percevaient en lui un droit subjectif qui résultait de l’état naturel des choses, que le législateur ne faisait que reconnaître ...
A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ ... termes, les groupes religieux ne peuvent pas posséder de biens propres, ouvrir un compte bancaire, employer des ... compte des plaintes déposées par les groupes religieux, victimes d’agression envers leur lieu de culte ou leurs ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Nombre d’affaires devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour ... réagir de la même manière. En 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que l’article 8 de la ... 1970). Certains transsexuels britanniques, se sentant victimes de discrimination, saisirent la Cour afin qu’elle ...
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