Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
Sarah Grosso Ouverture du 6MIC - la géante des Scène de Musiques Actuelles de France (Aix-en-Provence) ... cet espace est un lieu de valorisation et de diffusion des musiques actuelles, où se rencontrent des musiciens professionnels, amateurs et différents ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ... incomparables : les délits avaient lieu au Congo, les victimes étaient de nationalité congolaise, et Yérodia ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... visées à l'article 14 de la Convention européenne des droits de l’Homme. " Kiyutin contre Russie, Cour européenne des droits de l’Homme, 10 mars 2011   « La jouissance ... ou lorsque l’employé licencié peut prétendre à une indemnisation au titre d’un plan social.   Si ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des Lumières. Ils percevaient en lui un droit subjectif qui résultait de l’état naturel des choses, que le législateur ne faisait que reconnaître ...

A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle

... de leurs prétentions et se virent refuser l’inscription des deux Eglises de scientologie, en tant qu’ ... termes, les groupes religieux ne peuvent pas posséder de biens propres, ouvrir un compte bancaire, employer des ... compte des plaintes déposées par les groupes religieux, victimes d’agression envers leur lieu de culte ou leurs ...

Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON

... Nombre d’affaires devant la Cour européenne impliquent des transsexuels qui se fondent sur l’article 8 pour ... réagir de la même manière. En 2002, la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré que l’article 8 de la ... 1970). Certains transsexuels britanniques, se sentant victimes de discrimination, saisirent la Cour afin qu’elle ...
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ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN

Soumis le 26/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Droit de la responsabilité
... affaires, un accident de la circulation a eu lieu. Les victimes se fondent sur l’article 1382 du Code civil pour ... de l’accident, la Cour de cassation se rangea du côté des victimes qui invoquaient le principe de la réparation intégrale : selon elles, tant les préjudices ...

Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est-elle susceptible d’aboutir à une différence des résultats en matière de lutte contre les ... selon l’âge ? Reflète-t-elle la singularité des systèmes juridiques nationaux sommés d’intégrer la ... au droit fondamental de la dignité humaine : les victimes se voient refuser l'égalité de traitement. ...

L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 30/03/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... L’acte assouplit notamment les conditions pour imposer des mesures conservatoires auprès d’entreprises qui font ... ces mesures sont aussi un outil important à la portée des autorités de la concurrence, qui assurent que, dans ... sur un marché. De telles mesures prononcées envers des entreprises peuvent prendre la forme, entre-autres, ...