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Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
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Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
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... du domaine public, au service de la diffusion de la culture, semble entamée. Pour comprendre la décision, il ... fait le choix de faire prévaloir le droit à la culture sur le droit à la protection des copyrights. Dans ... Adresse URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf 3. Droit Americain A. Textes législatifs US ...
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