Comparaison du système international et du système régional latinoaméricain de protection des droits de la femme, par Mathilde Groazil
Soumis le 07/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Programme d'action de Vienne (partie I, paragraphe 18), approuvés par la Conférence Mondiale sur les Droits de ... de la femme fondée en 1946 par l’ONU. Adoptée le 18 décembre 1979 par l’Assemblée générale des Nations ...
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... à la même conclusion (TGI, 3ème chambre 2ème section, 18 décembre 2009). Ainsi, il n'est pas étonnant que les ... dans la décision : TGI, 3ème chambre 2ème section, 18 décembre 2009, doivent répondre à la même question: ... confronté à la même affaire Google Books a fait. Le 18 décembre 2009, le TGI a rendu une décision contre ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... Postmodernisme – Responsabilité secondaire - Parodie Le 18 mars 2011, Deborah Batts, juge de la Southern District ... pour ce dernier pour violation directe et indirecte. Le 18 mars 2001, dans un jugement en référé (“summary ... de faute d'imprudence ou de négligence” (Cass. Com 18 octobre 1994, Chemoni c/ Galil). L'absence de faute est ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Selon un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 18 janvier 1974, il n’existe pas de genre « neutre » ... consentement. ». Par ailleurs, la Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe ... 2016-1547 de modernisation de la justice du XXIe siècle, 18 novembre 2016, consultable à l’adresse suivante ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... des Etats et des Organisations Internationales", 18 Bull. ASA 471, 2000). Certains auteurs vont même jusqu'à ... à l'immunité de juridiction (H. Rep. No. 94-1487, p. 18). Le débat portait sur la question de savoir si les ... des Etats et des organisations Internationales", 18 Bull. ASA 471 (2000). Oparil R. J., "Waiver of Sovereign ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage