La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... culturelle, et la Pachamama qui est l'origine de toute chose pour les peuples indigènes. Il convient de préciser ... électoral régit la consultation préalable dans les cas où l’État bolivien prendrait des décisions relatives ... valeur symbolique, l'article offrant à l’État ou à l'autorité concernée, la possibilité de choisir de prendre ...
Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... victimes, tout en respectant les droits de la défense, une définition claire et des critères précis sont ... et physique d’un salarié, pouvant même dans certains cas extrêmes, le pousser au suicide. Il s’agit donc d’un ... publique. A partir de cette prise de conscience, les cas de harcèlement furent de plus en plus médiatisés et ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... à limiter ou à interdire la production et la mise à disposition de toute une série d’objets mono-usages. A cet égard, les ... prévue en droit français : c’est par exemple le cas de la fin de la mise à disposition (à partir du 1er ...LE HARCELEMENT SEXUEL AU TRAVAIL EN DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN AU REGARD DE LA CONVENTION N° 190 OIT SUR LA VIOLENCE ET LE HARCELEMENT
... été autorisé à ratifier par le pouvoir législatif. Une première enquête mondiale conduite par l’OIT publiée ... du totale des femmes en emploi [3] . La nécessité de la mise en œuvre de la Convention est aussi une conséquence du ... il suffit d’un seul acte pour caractériser un cas de harcèlement dès lors qu’il y a concertation entre ...Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle application. Une succincte ... en Europe Danemark : le bon élève de l’Europe ? Le cas du Danemark est très instructif car il est celui des ... (SGAE) depuis le 18 octobre 2005, est placé sous l'autorité du Premier ministre. Il couvre l'ensemble des ...
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L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... toute norme juridique doit être encadrée et fondée sur une norme supérieure. Ce concept a notamment été élaboré ... contre, la Cour de Cassation a écarté le traité dans le cas de conflit avec la loi organique, qui est alors ... d’évolution. Ceci est particulièrement vrai dans le cas du GG allemand. L'intégration des normes communautaires ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... ou encore l’accès à internet. Cette loi est jugée très sévère car elle porte sur des considérations ... géré par le Ministère de la Défense britannique. L’autorité nationale (le CRIC) a jugé une absence ... pour être contestées. L’analyse s’opéra donc au cas par cas. Pour 4 requérants, les accusations ont été ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Ce qu’il convient de permettre avant tout est une intervention des victimes sous la forme d’un droit au ... l’article 11 de la directive susmentionnée (cas par exemple de Chypre et de l’Allemagne[6]). Avant la ... 90 bis prévoit que dès le premier contact avec l’autorité, la victime doit être informée, dans une langue ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... solutions mais, aujourd’hui, nous n’en verrons qu’une : le zine. Le zine c’est quoi ? C’est un ouvrage ... pas d’idée de titre satisfaisante. Je voulais quelque chose de sobre et qui fonctionne pour d’autres thèmes que ... chose rapidement. J’ai aussi pris mon temps pour la mise en page et l’impression, mais je me dis que ce n’est ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste