Le salaire minimum
... salaire minimum fixé par la loi en France s'inscrit dans une logique de protection de la partie économiquement la ... français si ce n'est de l'incompréhension en tout cas un certain étonnement car l'Allemagne ne se distingue ... effet, la grande majorité des Etats européens, en tout cas des Etats membres de l'Union européenne, connaît un ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... temporaire Parisiennes Citoyennes ! invite son public à une rétrospective allant de la Révolution jusqu’aux ... emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... vue défendus. S’il l’on devait retenir qu’une seule chose à l’issue de la visite, c’est la diversité de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... le système de l’extradition en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître la demande de ... d’armes dans le but de détruire l’avion en cas de force majeure mettant potentiellement en danger des ... (Vogt contre Allemagne), lors duquel la Cour jugea que la révocation de Mme Vogt de ses fonctions d’enseignante au ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... réside surtout dans les lourdes sanctions financières en cas de non-retrait du contenu notifié, de rapport incomplet ... sont difficiles à prouver, comme le « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... come with clean hands ». Avoir les mains propres est une condition de recevabilité des procédures d’equity ... malo non oritur actio » (aucune action ne découle d´une infraction délibérée), « nullus commodum capere ... nombreuses voix s´élèvent contre. C´est par exemple le cas de Jean Salmon dans son article « Des mains propres ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
... est d’autant plus importante que, dans certains cas de figure, le non-respect des droits de l’Homme et de ... dans la chaîne de production empêche souvent la mise en cause de la responsabilité de la société ... européen (Avis d’initiative REX/518-EESC-2019) et une coalition d’ONG (« Appel pour une législation ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en fonction de l’âge. Les USA et la France ont ici une attitude différente à l’égard du droit international ... se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus précisément ... leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
Fanny Briere Au cœur du Quartier latin, cohabitent une multiplicité d’architectures. Nous vous proposons ... dans le domaine de la médecine n’est pas chose nouvelle à la construction de l’école de chirurgie. ... les bâtiments devaient être unifiés comme c’est le cas sur la place. En réalité, seuls les deux bâtiments ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies, ... respect par celles-ci du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique ... sont applicables aux organisations internationales. En cas de collision, le droit communautaire primaire l’emporte ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Si cette convention constitue, en 1977, une avancée positive, elle souffre néanmoins de graves ... de prolonger artificiellement la mousson. Dans ces deux cas, l’environnement naturel est alors modifié et utilisé ... pas de frontières, cette disposition ne peut être jugée satisfaisante pour la protection de l’environnement ...
Mot-clés: desarmement