La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... pénale extraterritoriale des juges américains est une avancée notable pour une prohibition effective de la ... Chuckie Taylor est aussi la première personne à être jugée et reconnue coupable pour des crimes de droit ... dans leur droit national. Cependant, tel n’est pas le cas des actes de torture commis sur le territoire américain. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... marché intérieur communautaire à condition d’accepter une grande partie de l’acquis communautaire. Selon le ... bibliographie). Alors que la Commission Européenne et l’Autorité de Surveillance de l’AELE veillent à ... sont prévus pour trouver des solutions alternatives au cas où des problèmes relatifs à un acte communautaire ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de l’Histoire à être aussi bien documentés [4] , et une potentielle mine de trésors pour les enquêteurs ... de Rome, objets des articles 6 à 8bis, sont dans certains cas [6] transposées telles quelles dans les législations ... Yousfi Roquencourt, Aimel, La mise en œuvre du Statut de Rome au sein des ordres ...L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... d’artiste Visual System nous transporte au coeur d’une forêt envoûtante à l’abstraction géométrique. De ... sans point de vue fixe, nous sommes partout au centre d’une voûte sonore et nous nous fondons au beau milieu ... électronique de Détour , car le dispositif a quelque chose du sanctuaire spirituel 2.0. Cette œuvre in situ ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
Anne-sophie Leclerc La mise en oeuvre des obligations de coopération du Liban et ... des violations du droit international humanitaire d’une part, d’autre part les tentatives de répression ... contre les Etats ou leurs représentants officiels en cas de non-coopération. Les TPI peuvent uniquement adresser ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... de la tradition allemande, ont également créé une autre institution voisine de la théorie de ... que législatifs. La théorie de l’imprévision est une théorie en vertu de laquelle le juge doit rétablir ... ont été gravement modifiées au détriment de l’une des parties, à la suite d’événements raisonnablement ...Le salaire minimum
... salaire minimum fixé par la loi en France s'inscrit dans une logique de protection de la partie économiquement la ... français si ce n'est de l'incompréhension en tout cas un certain étonnement car l'Allemagne ne se distingue ... effet, la grande majorité des Etats européens, en tout cas des Etats membres de l'Union européenne, connaît un ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... temporaire Parisiennes Citoyennes ! invite son public à une rétrospective allant de la Révolution jusqu’aux ... emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ... vue défendus. S’il l’on devait retenir qu’une seule chose à l’issue de la visite, c’est la diversité de ...La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... le système de l’extradition en imposant à chaque autorité judiciaire nationale de reconnaître la demande de ... d’armes dans le but de détruire l’avion en cas de force majeure mettant potentiellement en danger des ... (Vogt contre Allemagne), lors duquel la Cour jugea que la révocation de Mme Vogt de ses fonctions d’enseignante au ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... Ainsi, dès 2017, le législateur allemand a promulgué une loi contre la haine en ligne et la désinformation ... réside surtout dans les lourdes sanctions financières en cas de non-retrait du contenu notifié, de rapport incomplet ... sont difficiles à prouver, comme le « délit de mise en danger de la vie d'autrui par diffusion ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux