La notion de grève en droit français et en droit allemand
... droit à la coalition (décision du Bundesarbeitsgericht BAG , c’est-à-dire la Cour fédérale allemande du travail ... 1980). Puis, dans une décision du 12 septembre 1984, le BAG a élargi la garantie constitutionnelle à la grève avec ... été rejetée et remplacée par la théorie collective ( BAG, 28 janvier 1955). Le droit de grève en Allemagne est ... Mot-clés:
Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... chemin conséquent restant cependant à parcourir. http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm ... de Toutes les Formes de Discrimination Raciale http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/d_icerd_fr.htm Comité pour ... de la Discrimination Raciale (CERD) http://www.ohchr.org/french/bodies/cerd/ Haute Autorité de Lutte ... Mot-clés: race / droit international
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... Panorama de la cybermenace 2023 , p. 36 (2023) : https://www.cert.ssi.gouv.fr/uploads/CERTFR-2024-CTI-001.pdf. [8] ... [14] https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement . [15] ... Lexis Nexis , 02 février 2024 : https://www.lexisnexis.com/blogs/fr-juridique/b/actualite/posts/la-smart... ...« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... | 4500 Illegale in Fernbussen aufgegriffen, www.bild.de , 02.02.2015. [2] Alexis C.Madrigal, How much ... Hautfarbe unrechtmäßig Bundespolizei wehrt sich gegen Urteil zu Bahnkontrollen, DER TAGESPIEGEL, 07.12.2014. ... The Atlantic, 15.09.2014, URL: http://www.theatlantic.com/technology/archive/2014/08/how-much-racial-pr... . ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... la justice, 1er février 2018, https://www.village-justice.com/articles/absence-droit-retractation-dans... Manuels de ... BGH, Beschl. v. 13. Juli 2017, I ZR 135/16 LG Freiburg, Urteil vom 22. Oktober 2015, Az. 14 O 176/15 OLG München, ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... Practice of International Banking, 2nd ed. 2015 • www.legifrance.gouv.fr • www.eur-lex.europa.eu • www.fatf-gafi.org • www.economie.gouv.fr • ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... numérique du 15 novembre 2010. http://www.village-justice.com/articles/droit-oubli-internet-garant,8983.html BIBAUT ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr www.giustizia-amministrativa.it Articles Stefano ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... [6] ( CJUE) ainsi que la cour fédérale du travail [7] (BAG) ont cependant décidé que l’AGG était également ... http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html http://www.bug-ev.org/themen/schwerpunkte/dossiers/testing.html ... 1. September. 1969. [6] EuGH 11.07.2006 – C 13/05. [7] BAG 6.11.2008– Az. 2 AZR 701/07. [8] Karl Heinz Boos, ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG