Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de l’Homme et des Libertés Fondamentales ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 ... policy, Department of Education, 16/09/2013 ( https://www.gov.uk/government/publications/school-uniform ) Arbitration Act 1996 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1996/23/contents ) Equality Act ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... dans les domaines de la concurrence. (s. d.). https://www.monopolkommission.de/de/ [6] Monopolkommission - Bahn ... des transports intérieurs, dite loi LOTI https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000319738 LOI ... et au renouvellement urbains, dite loi SRU https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000207538/ Décret ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... -Association DOWN ESPANA : http://www.sindromedown.net/index.php?idMenu=12&int1=1513 -Site d’information IVG en France : http://www.ivg.net/droits-des-femmes/ivg-en-france Articles de ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... NOTES ET BILIBIOGRAPHIE [i] https://supreme.justia.com/cases/federal/us/411/677/case.html#F13 [ii] Opinion ... extérieures à la cour [iv] https://supreme.justia.com/cases/federal/us/163/537/ [v] ... [xv] http://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=44 [xvi] ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... de concurrence d’Europe) en mai 2008 ; http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/eca_ppes_convergence.pdf ... N° 1-2013, art. N° 50524, www.concurrences.com ). Les sanctions professionnelles qui existent en droit ... Soulier du mois de juin 2011, www.soulier-avocats.com ) procèdent selon le même principe général pour la ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... de la Commission des Communautés européennes, E.U. Com. (06) 136 final, 22 mars 2006). Cependant, ces ... 1966, entrée en vigueur le 23 mars 1976 ( http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/a_ccpr_fr.htm ) • ... de la Commission des Communautes europeennes, E.U. Com.(06) 136 final, §1, 22 mars 2006 ( ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... cette convention. Bibliographie : - http://www.newsweek.com/opponents-best-legal-arguments-against-trump-imm... - ... - https://www.nytimes.com/2017/02/03/us/visa-ban-legal-challenge.html - ... - https://www.nytimes.com/2017/01/28/us/politics/annotating-trump-immigrat... - ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... pp. 11-34., disponible à l’adresse suivante: https://www.cairn.info/revue-histoire-de-l-education-2008-2-p-11.htm ... n os 11308/16 et 11344/16, op.cit. , § 29. 23 BVerfG, Urteil vom 14. April 1987, 1 BvR 332/86, in BVerfGE 75, 201, ... 1 BvR 790/91, 540, 866/92, in BVerfGE 92, 158. BVerfG, Urteil vom 14. April 1987, 1 BvR 332/86, in BVerfGE 75, 201. ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstg/BJNR012210007.html - ... à l’adresse suivante (consulté le 5.04.2018): https://www.gesetze-im-internet.de/pstv/ - Gesetzes zur Änderung ... en ligne sur le lien suivant : http://ekladata.com/rUmJ7x2VWcV-WnXfZW3XWbQgcOU/Platon-Le-Banquet.pdf - 28 ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France