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Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

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La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

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ITALIE - Mesures techniques de protection et consoles de jeu vidéo : l’opposition du droit des auteurs et des ayants droits aux droits des utilisateurs et des consommateurs, par Pauline RAYMOND.

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Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

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Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... la création de statistiques ethniques demeure taboue. La CNIL reste réservée à cet égard et estime que « la ... scientifique, réductrice et approximative » (Rapport CNIL 2007, p.14). Le recours à la preuve statistique pour ... contre les discriminations, n°241 - 2007/2008, p.15-22 - CNIL, Mesurer la diversité, 28e rapport d’activité, 2007, ...

L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme

... t’aime, moi non plus » ?, Denys Simon :   https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf   [i] CJCE, 17 ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... d’Eminents juristes africains (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Décision sur le Procès de Hissène ... africaine, Doc. Assembly/Au/3 (vii), (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Rapport de la CDI relatif à ... Max Planck Encyclopedia of Public International law ( www.mpepil.com ) Rapports droit interne et droit ...

L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial

... dans les transactions commerciales internationales, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ... transactions commerciales internationales, 1997, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ...

ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND

... du G8 de Deauville, le 24 et 25 mai dernier 2011), de la CNIL et des organisations de défense des libertés ... Dalloz 2010, article 32-3-3 et 32-3-4 - www.legifrance.it Pour la partie italienne: - Ordinanza ... ricorso  n°81287/2009. - Decreto legislativo 70/2003 - www.altalex.it Droit des biens et des propriétés ...