Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho
... la Convention et seulement 48 l'ont ratifiée ( http://www.un.org/disabilities ), faisant de la Convention le ... environ 650 millions de personnes dans le monde ( http://www.un.org/disabilities ). Malgré l'application des Droits ... relative aux droits des personns handicapées : http://www.un.org/french/disabilities/convention/convention.shtml ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... Internet: Cour européenne des droits de l’homme, http://www.echr.coe.int/echr/index.htm Cour interaméricaine des droits de l’homme, http://www.corteidh.or.cr/ Discours Laurence Burgorgue, ... et la perspective idéale d’une justice universelle, www.philodroit.be Etude de Julie Allard et Arnaud Van ...L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... à la lutte contre la discrimination des sexes ; http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf ), ce ... sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A l’heure où 79% des ... and Anderson, C-407/98 Sites internet: - http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1975/PDF/ukpga_19750065_en.pdf - ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... limitati e predefiniti periodi di tempo. http://www.giurcost.org/studi/celotto2.htm ... http://www.giurcost.org/studi/dickmann.pdf ... http://www.associazionedeicostituzionalisti.it/ Libertés et ...La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.
... drive breach of confidence claims” 16/05/2018 https://www.rpc.co.uk/perspectives/ip/trade-secrets-directive/ Sarah ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... Loyrette Nouel [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en ... Sénat.fr [en ligne], consulté le 25 mars 2013 https://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1105.html Textes ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... Benefits of Federal Registration Lanham Act § 1052 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1052.html § 1127 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1127.html Corporate Counsel ... Guide PI- Reglementation: les marques http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/reglementations/les_marques.htm Droit ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... de pratiques, Editions De Boeck, 2014. https://www.legifrance.gouv.fr/ https://www.service-public.fr/ http://www.senat.fr/ ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... CSJN, Firmenich, 13 avril 1989 • Sites internet http://www.echr.coe.int/echr/ http://www.corteidh.or.cr/ http://www.senat.fr/ http://www.justice.gouv.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ ...