La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

... le 17.02.2018) :             http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html   Cour ... l’adresse suivante (consultée le 19.2.2018) : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf   ... l’adresse suivante (consultée le 23.2.2018) : http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf   Institut ...

Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin

... ou Twitter », Professeur Vincent Gautrais, ( http://www.gautrais.com/Les-effets-indesirables-des ) Droit du ...

Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur

... écologique et solidaire : Gaspillage alimentaire https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/gaspillage-alimentaire-0 , ... del territorio e del mare : Spreco alimentare https://www.minambiente.it/pagina/spreco-alimentare , 23 mai 2020.   ... du plastique, p. 5425, 24 octobre 2019, https://www.senat.fr/questions/base/2018/qSEQ181007067.html .   ...

Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc

... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/662, 20.10.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/662 Deuxième ... Rapport de l'UNIIIC, S/2005/775, 12.12.2005; http://www.un.org/Docs/journal/asp/ws.asp?m=S/2005/775 Troisième ... Centre d'actualités de l'ONU; http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=19035&Cr=hariri&Cr1 ...

Le mariage gay en Allemagne

... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ...

L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.

... , 136 S. Ct. 1658, 194 L. Ed. 2d 800 (2016)   https://www.supremecourt.gov/orders/courtorders/041816zor_2co3.pdf - ... Bruguière, 2ème édition p. 265   - https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/107 - ...

Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français

... in industrial action 2005–2009 , EIRO: http://www.eurofound.europa.eu/docs/eiro/tn1004049s/tn1004049s.pdf ... article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm ... and Labour Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 ...

L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen

... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...

Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation

... law-blog, Dr. Maximilian Greger, 10 juillet 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ [vii] ... law-blog.de, Dr. Maximilian Greger, 10. Juli 2017, https://www.law-blog.de/1109/kein-widerrufsrecht-bei-messekauf/ ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... contraire, le droit à l’image et à la vie privée sont autonomes en droit français. En revanche, le droit à ... Unknown ) , EWHC 3454 TCC, Case No 11-497, 2011 http://www.bailii.org/ew/cases/EWHC/TCC/2011/3454.html Campbell v ... or lack of right, of image in UK law, 3 mars 2011, http://www.lawthink.co.uk/2011/03/right-to-image-uk-law/ Labyod M., ...