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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Soumis le 30/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... Ouvrages anglais : - Evidence ...
Mot-clés: Silence / Royaume-Uni / Procès pénal / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Mot-clés: Willful Infringement / Uniloc / Royalty / Royalties / Patent Act / Microsoft / Georgia Pacific / Dommages et intérêts punitifs / dommages et intérêts / Directive 2004/48/CE / Dédommagement / Contrefacteurs / Contentieux / Code de la Propriété Intellectuelle / brevet / 25% Rule of Thumb

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

Soumis le 14/04/2011 par Marie-Christine O'Mahony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
Mot-clés: Restrictions préalables;secret défense;liberté d'expression;sécurité nationale

A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons

Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sénateur.   American Tort Reform Association : http://www.atra.org   Gilles Cuniberti « French Supreme Court ...
Mot-clés: dommages et intérêts punitifs; réparation intégrale; astreinte; clause pénale; responsabilité civile

Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)

Soumis le 01/10/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... que la réduction de peine et l'indemnité sont autonomes l'une de l'autre. Par conséquent l'individu qui ne ...
Mot-clés: Milieu carcéral / prison / Italie / comité européen prévention contre la torture / lieux privatifs de liberté

Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Mot-clés: religion / laicité / CEDH / Allemagne

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

Soumis le 13/02/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... jurídico del embrión humano », article internet sur www.fundacionmhm.org - Rapport relatif à la recherche sur ...
Mot-clés: bioéthique ; recherche ; cellules souches embryonnaires humaines ; dignité ; personne humaine

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... définition de “ Equal Protection” , https://www.law.cornell.edu/wex/equal_protection 10  : Sonja B. ...
Mot-clés: Algorithme / Justice prédictive / risk assessment tool / Due Process / Procès équitable / indépendance et impartialité

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

Soumis le 03/07/2012 par Geoffrey Belony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire, < http://www.cnil.fr> , 20 septembre 2010. Millionengeschäfte mit ...
Mot-clés: Hadopi; obligation de surveillance; téléchargement illégal

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... Juristische Wochenschrift (Revue juridique hebdomadaire), www.njw.de Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne