La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.
... Migrants Bill of Rights, accessible à http://jmhs.cmsny.org/index.php/jmhs/article/view/60 ). La diversité des ... based frameworks” (ma traduction) [5] http://www.unhcr.org/fr/protection/idps/4b163f436/principes-directeurs-r... ... de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 1993 [7] http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Traffickingfr.pdf [8] ... Mot-clés: droits fondamentaux / migrants internationaux / droit souple / déclaration de droits / Bill of Rights / Soft Law / accès au droit
L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Bibliographie Textes législatifs : http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... http://www.salute.gov.it/imgs/C_17_pubblicazioni_2226_allegato.pdf ... http://www.giurcost.org/decisioni/1987/0196s-87.html ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... incompatibles avec le GATT et l’accord SPS ( www.wto.org ). Après que le groupe spécial de l’OMC a jugé ... pas courir un risque plus grand pour la santé » ( www.wto.org ). L’accent mis sur la réunion d’un minimum ...
La loi française « Informatique et Libertés » et la loi fédérale russe du 5 mai 2014 : différents équilibres choisis pour la protection des données personnelles dans la balance entre le droit au respect de la vie privée et la sécurité publique
... http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?article1390 Sites ... de sites russes spécialisés (en russe) : http://www.garant.ru/article/589918/ article publié le 18 décembre 2014 par E. Dobrykova. http://www.garant.ru/article/606315/ article publié le 9 février ...« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... [4] https://dejure.org/gesetze/StGB/103.html [5] ... [6] http://www.lto.de/autoren/name/volker-boehme-nessler/ [7] https://dejure.org/gesetze/StGB/104a.html [8] https://dejure.org/gesetze/GG/5.html [9] https://dejure.org/gesetze/MRK/10 [10] ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... en Espagne Sites internet Ordre de Malte, France : www.ordredemaltefrance.org/fr Migreurop : www.migreurop.org Periodismohumano : ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) qui promeut une lutte efficace contre le blanchiment de ... mise à jour octobre 2016, GAFI, Paris, France • FATF, Mutual Evaluation Report, Anti-money laundering and ... measures : United States, December 2016 • https://www.law.cornell.edu/wex/money_laundering • ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... Wohnraumüberwachung unter Experten umstritten ( http://www.bundestag.de/aktuell/hib/2005/2005_082/03.html ) o ZRP ... III. Général o Textes de loi allemands sur Internet: www.recht-in.de - Strafprozeßordnung ( Code de procédure pénale) : http://www.recht-in.de/gesetze/struktur.php?gesetz_id=12 o Textes de ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... 713 Sites internet : Allemagne : https://www.bundestag.de : https://www.sterbehilfe-debatte.de https://www.dgpalliativmedizin.de www.aerzteblatt.de France : ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France