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... le 17.02.2018) : http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html Cour ... l’adresse suivante (consultée le 19.2.2018) : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf ... l’adresse suivante (consultée le 23.2.2018) : http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf Institut ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH