Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... . - Décisions de justice BVerfG, jugement, Schwangerschaftsabbruch I , 1 BvF ... 25.2.1975. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, ... 28.5.1993. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv088203.html#Rn180 . BVerfG, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( http://www.eius.it/giurisprudenza/2008/119.asp ). Le harcèlement ... actuelle en Italie. En l’espèce, une salariée a agi en justice pour que son employeur soit condamné au paiement de ... et jurisprudence (novembre 2006), synthèse INRS Sites : www.legifrance.fr www.parlamento.it/leggi ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... d’infractions et ce à la discrétion du Department of Justice (DOJ), une CJIP ne se conçoit que pour certains ... N°149 février 2017. U.S Department of Justice: https://www.justice.gov Deferred Prosecution Agreements: Law and practice ... Mot-clés:
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... « pose a threat to the attainment of the objectives of justice, redress, protection, and prevention associated with ... Trial of Lunatics Act 1883. Publication sur https://www.legislation.gov.uk/ukpga/Vict/46-47/38/contents . Homicide Act 1957. ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Bibliographie Textes législatifs : http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... http://www.salute.gov.it/imgs/C_17_pubblicazioni_2226_allegato.pdf ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté ... janvier 2016, Le Monde.fr < http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/22/etat-d-urgence-l... , consulté 2 ... janvier 2016, Le Monde.fr < http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/01/22/etat-d-urgence-l... , consulté 2 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... 1, 158, consultable à l’adresse suivante : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf - ... 2014 (341), consultable à l’adresse suivantte : http://www.forum.lu/ . - Philippe Guez, « Faut-il supprimer la ... p. 10. Consultable à l‘adresse suivante : https://www.gazette-du-palais.fr/article/GPL333s7/ -Patrice Le ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Cour fédérale sociale allemande a saisi la Cour de justice de l'Union européenne d'une question préjudicielle, ... pose alors une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne afin de savoir si ... la Cour fédérale sociale allemande interroge la Cour de justice de l’Union européenne également sur la ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... terre et son Annexe, La Hague, 18 octobre 1907 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/195?OpenDocument Convention (I) de ... les forces armées en campagne, 12 août 1949 : http://www.icrc.org/dih.nsf/FULL/365?OpenDocument Convention (II) de ... Décisions de justice de la Cour européenne des droits de l’homme ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... Forening Le récent éclairage apporté par la Cour de Justice de l’Union Européenne reflète à quel point il ... de leurs intentions, on ne peut attendre que la Cour de Justice se substitue au législateur. On peut cependant ... les tweets peuvent être protégés fait débat ( http://www.wipo.int/wipo_magazine/en/2009/04/article_0005.html ). Le ... Mot-clés: