Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... earlier by a small minority, and most notoriously by Justice Antonin Scalia. Today, six out of nine Justices have ... l’illustre la célèbre formule de l’ancien Chief Justice Charles Evans Hughes “ We are under a Constitution, ... leak might have happened , SCOTUSblog, Mai 2022, ( https://www.scotusblog.com/2022/05/how-the-leak-might-have-happened/ ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian
Soumis le 14/05/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... certaines questions pertinentes sans réponse : la justice française s’est-elle inquiétée de la violation ... au principe de l’égalité des armes devant la justice Ramda soutenait que, s’il était extradé, il ... v UK 1989, exige un risque réel de flagrant déni de justice établi par les circonstances de fait. De toute ...
Mot-clés: terrorisme;extradition;CESDH
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... être perçue comme dangereuse face aux besoins de la justice pénale ? C’est un conflit entre différents ... qui se présente en l’espèce : l’intérêt de la justice et de la société en général à des poursuites ... des intérêts en jeu : au-delà de l’intérêt d’une justice armée de moyens efficaces pour poursuivre les ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice. Par son caractère universel (article 3), il ... tant que loi de police par la jurisprudence de la Cour de Justice. Seule une interprétation étroite permettrait au ... la même acceptation d’un pays à l’autre. La Cour de Justice, compétente pour l’interprétation du règlement, ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... au bon fonctionnement de la société et de la justice. Comme le souligne Alain Claisse « on peut, dans ce ... que « chacun est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Celui qui ... Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... Ouvrages anglais : - Evidence ...UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT
... n° 2201/2003, n’avait, avant la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes n°523/07, reçu aucune ... di tutela » dans Il sole 24 ore, 1 juin 2009 n.6 • www.incadat.com , point de droit : résidence habituelle du mineur • www.minoriefamiglia.it Droit des personnes et de la famille ...La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français
... du droit se fondent sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et notamment l'arrêt ... avec des investisseurs potentiels. Enfin, la Cour de justice de l'Union européenne, elle-même, a modifié sa ... 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en Europe, La notion de centre des intérêts ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... de suspension ou d'extinction du contrat de travail; la justice: avec des tribunaux exclusivement compétents et des ... Bases de données consultées : - Accès réservé : ■ www.laley.net ■ www.westlaw.es - Accès autorisé : ■ www.lexinter.net ...Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’accepter un compromis pour renforcer l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité » que devient l’Union ... nécessaire à la consolidation d’un espace de « Justice, Liberté et Sécurité » ? Même s’il est ... à une perspective d’affinement de l’espace de « Justice, Liberté et Sécurité », au-delà des réticences ...