“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... University Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2007, p. 127). Mais au-delà du constat que la loi a ... overturn the Policy », University of Florida Journal of Law and Public Policy, 2004, p.432) ce séparatisme ... Human Rights », Journal of Gender, Social Policy and the Law, 2001, p. 423). Toutefois, ce constat doit être nuancé. ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... 25.2.1975. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv039001.html . BVerfG, jugement, ... 28.5.1993. Disponible à l’adresse suivante : http://www.servat.unibe.ch/dfr/bv088203.html#Rn180 . BVerfG, ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le profit. A l’inverse, dans certains pays de Common Law, comme aux Etats-Unis, il est possible d’octroyer des ... et intérêts dépendent de la loi de chaque Etat (state law) et sont donc appliqués de manière différente au sein ... sénateur. American Tort Reform Association : http://www.atra.org Gilles Cuniberti « French Supreme Court ...
ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... et de tenter de déterminer si les pays du Common Law, n’ayant pas adopté la théorie de l’imprévision, ... il fut reconnu que « …frustration occurs whenever the law recognizes that without default of either party, a ... pas été expressément adopté dans les pays du Common Law (et donc par le Royaume-Uni) les Cours Anglaises ont ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Tariflohnerhöhungen, BB 1981, 61. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ... Mot-clés: Salaire minimum
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... en cas d’état d’urgence », décembre 2015, http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Derogation_FRA.pdf , consulté ... others v. United Kingdom » (2009) Vol 9(3) Human Rights Law Review Zavoli Philippe, « Etat d’urgence », ... others v. United Kingdom » (2009) Vol 9(3) Human Rights Law Review [5] Article 4 de la Loi n°55-385 du 3 avril ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Marriage in England and Wales. International Journal of Law, Policy and the Family, 28(1), 1-25. [2] Sexual Offences ... Registration, The United Reformed Church < http://www.urc.org.uk/resources/civil-partnership-registration.html> ... opposition’, BBC News, 5 février 2013 < http://www.bbc.co.uk/news/uk-politics-21346220> Consulté le 24 mars ...Le profilage ethnique : outil « efficace » pour le Tribunal Constitutionnel espagnol, discrimination raciale pour le Comité de l’ONU (STC 13/2001, arrêt Rosalind Williams Lecraft)
... la discrimination légale, octobre 2009 : http://www.gisti.org/spip.php?article1741 - ... , divers auteurs, Tirant Lo Blanch, Valence, 2013: http://www.uv.es/garciaj/pub/2013_perfil_etnico.pdf ... p.8, page de Human Rights Watch, 26 janvier 2012 : http://www.hrw.org/fr/node/104542/section/9#_ftn143 ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... at regulation », publié dans le Fordham International Law Journal (Juin 2012), traite du développement de normes ... Peu importe que l’on soit dans un pays de Common Law ou de Civil Law, les réseaux sociaux effacent toutes ... moins présente, voire absente aux Etats-Unis ( http://www.lemondepolitique.fr/culture/liberte-dexpression ). ...