Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
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Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
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Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... entre conseils d´administration et de surveillance. ( www.lemondedudroit.fr ) En ... annuels et convoquer l’assemblée générale annuelle. ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ) ... ensuite leurs observations a l’assemblée générale ( www.lecoindesentrepreneurs.fr ). Ils peuvent, pour les aider ... Mot-clés:
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... les droits sociaux fondamentaux en Europe, p.6 : http://www.europarl.europa.eu/workingpapers/soci/pdf/ 104 _fr.pdf ... constitutionnelle fédérale allemande n°5/2010: http://www.bundesverfassungsgericht.de/pressemitteilungen/bvg 10-005 ... Verfahren vor dem Bundesverfassungsgericht: http://www.jurawelt.com/sunrise/media/mediafiles/ 14156 ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... cf. Pavoni R., UN Sanctions in EU and national law : The CENTRO-COM Case, ICLQ, 1999, p. 582). Par le jeu ... the European Community, European Journal of international law, 1993, p. 256 s. • MÖLLERS Christoph (von), Das EuG ... s. • PAVONI Riccardo, UN Sanctions in EU and national law: The Centro-Com Case, The International and comparative ...La lutte entre les mesures techniques de protection et d’anti-contournement en droit d'auteur et le droit des utilisateurs dans les systèmes américain et européen par Anne McDERMOTT
... et exécutions et les phonogrammes (1996), http://www.wipo.int/treaties/fr/ip/wppt/trtdocs_wo034.html Loi ... Fordham Intellectual Property, Media and Entertainment Law «The long and complex French implementation of the ... Fair use» (2002), Jeff Sharp, American Business Law Journal «French Parliament approves the worst copyright ... Mot-clés: Usage loyal / Droit à la copie privée / DMCA / Directive 2001-29-CE / DADVSI / Anti-contournement
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