Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... la Banque Mondiale et du FMI font parties de la « soft law », c’est-à-dire qu'ils sont non contraignants mais ... sanction économique dans leurs instruments de « soft law » d’aide au développement, conférant ainsi une ... Bonne gouvernance et croissance économique, http://www.imf.org/external/country/civ/rr/2007/102207.pdf ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... §26.42. FLETCHER William, Fletcher Cyclopedia of the law of Corporations , §2428. Common-Law rules – Personal or family names, 2011. JACOBS ... de familles (juridiques !) , (en ligne). Adresse URL : www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp?ID_ARBO=237&ref_page=303 , ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
L’OMC confrontée à la question de la commercialisation des OGM à l’occasion du conflit opposant les Etats-Unis, l’Argentine et la Canada à l’Union Européenne par Audrey FRANCE
... dans l’affaire CE-Produits biotechnologiques » http://www.sqdi.org/volumes/pdf/hs07_dufour.pdf Clive James, ... in the WTO » (2005) 6 Melbourne Journal of International Law pp. 142 et 143. Briefing Paper from Adelphi Research, ... “Is the WTO the only way?” (2005). Voir: http://www.foeeurope.org/publications/2005/alternatives_wto.pdf ... Mot-clés: Principe de précaution / OMC / OGM / Etats-Unis / Commerce international / CE / Canada / Autonomie des Etats / argentine
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
... Sitographie -Cour constitutionnelle italienne ( www.cortecostituzionale.it ) -Cour de Cassation italienne ( www.cortedicassazione.it ) -Conseil d’Etat français ( www.conseil-etat.fr ) -Conseil d’Etat italien ( ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... et solidaire : fiscalités des énergies https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiscalite-des-energies (22 janvier 2020) Senato della Repubblica: http://www.senato.it/leg/18/BGT/Schede/Ddliter/51666.htm (11 mars ...Surveillance numérique et protection des données personnelles des travailleurs : une conciliation difficile ? Les expériences française et italienne
... du travail, n°273, décembre 2023, p. 102 ( https://www.inrs.fr/media.html?refINRS=VP%2040 ) [3] Ministère du ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... compte tenu de la nature permissive de la US Patent Law. Mais si le résultat est proche, les raisons ne sont pas ... 25). Bently L. & Sherman B. (2008) Intellectual Property Law (3rd edition, Oxford University Press). Colston C. & Middleton K. (2005) Modern intellectual property law (Routledge Cavendish). Ebersole T.J., Esmond R.W. & ... Mot-clés:
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... sont exclusifs et ne peuvent être étendus par la common law ou les lois étatiques, pour un arbitrage régi par le ... décident d’appliquer une loi fédérée ou la common law , il pourra y avoir d’autres voies de recours comme la ... pas, soit de soumettre le contrat au CAA ou à la common law puisque ceux-ci autorisent un élargissement des moyens ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation