La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... beaucoup plus d’importance dans les systèmes de Common Law , où il est impératif que les témoins soient ... une pièce de procédure comme c’est le cas en common law, ou encore améliorer la formation des enquêteurs en ... and children's testimony : psychological research and law, Sage (1996) Ceci, Ross and Toglia (eds.), Perspectives ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... Justice Department's Corporate Charging Policy, Hasting Law Review, 2014. HSBC News release 11 Décembre 2012. La ... N°149 février 2017. U.S Department of Justice: https://www.justice.gov Deferred Prosecution Agreements: Law and practice negotiate corporate criminal penalties, ... Mot-clés:
Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave
... Arbeitsrecht , 9. Auflage, 2009. Sites internet: - www.courdecassation.fr - www.bundesarbeitsgericht.de - www.juris.de Droit du travail MBDE Commentaire du §626 ...L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 Textes officiels Convention de sauvegarde des ... Collected Courses of the Hague Academy of International Law, 333- 2008 (pp 224 et suivantes) 24 Decreto n° 71 del ...La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... le territoire d’un Etat membre. Sites internet : www.culture.gouv.fr/ www.unesco.org/fr/ www.unidroit.org/french/ Coopération judiciaire ...
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... York University Press, 2005. • M. Faillace, Disability law deskbook: the Americans with Disabilities Act in the workplace, Practising Law Institute, 2000. • D. Noury/P. Segal, Etude ... des relations socials et de la solidarité, http://www.handicap.gouv.fr/ Droit et discriminations MBDE ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... traditionnellement attribuées aux systèmes de common law, d'une part, et de droit civil, d'autre part. Confusion ... (L.G.D.J. 2002). Redfern, Hunter, Blackaby and Partasides, Law and Practice of International Commercial Arbitration ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : http://www.scam.fr/Dossiers/fiches/Duree.pdf 3. Droit Americain ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette matière. Bibliographie: • Redfern and Hunter “Law and practice of International Commercial Arbitration”, ... European Lawyer” July/August 2008 • R.Nazzini: “The law applicable to the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette matière. Bibliographie: • Redfern and Hunter “Law and practice of International Commercial Arbitration”, ... European Lawyer” July/August 2008 • R.Nazzini: “The law applicable to the arbitral award”. International arbitral Law Review, 2002 • Convention de New York pour la ...